<div class="moz-text-flowed" style="font-family: -moz-fixed">Florent Latrive

DU BON USAGE DE LA PIRATERIE
CULTURE LIBRE, SCIENCES 
OUVERTES

DU MÊME AUTEUR 
Le Roi-Machine, Essai, Les Éditions de Minuit, 
1981 
Libres enfants du savoir numériques, en collaboration avec Olivier 
Blondeau, Éditions de l'Eclat, 2000
Pirates et flics du net, en 
collaboration avec David Dufresne, Éditions du Seuil, 2000

En application 
de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou 
partiellement le présent ouvrage sans autorisation du Centre français 
d'exploitation du droit de copie (CFC), 3, rue Hautefeuille, 75006 
Paris.

EXILS ÉDITEUR
2, rue du Regard, Paris VIe
2004

© E X I L S - ISBN 
2-912969-59-X


Pour Lucie et Annick

REMERCIEMENTS

Ce livre n'aurait pas 
été possible sans la patience, le soutien et les conseils de Pascal Presle, 
Olivier Blondeau, Laurence Allard, Annick Rivoire, Lionel Thoumyre, 
Jean-Baptiste Soufron, Valérie Delarce, Anne Latournerie, Philippe 
Chantepie, Yann Moulier-Boutang, Dominique Foray et François Lévêque. Que 
ceux qui ne sont pas cités ici et qui m'ont aidé dans ce travail soient 
également remerciés. Selon la formule consacrée, les propos tenus dans cet 
ouvrage n'engagent que leur auteur.

PRÉFACE

C'est un mouvement sorti de 
nulle part, mais qui est désormais présent partout dans le monde. C'est un 
mouvement qui vise à modifier dans l'esprit d'un public oublieux une idée 
familière et confortable. Cette idée veut que la propriété doit être 
protégée, que la culture et la connaissance peuvent être appropriées, et 
qu'en conséquence la culture et la connaissance doive n t être protégées de 
la même façon que nous protégeons n'importe quelle propriété. Comme l'a 
résumé l'ex-président de la Motion Picture Association of America Jack 
Valenti: «Les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent se 
voir accorder les mêmes droits et la même protection que tous les autres p r 
o p r i é t a i re s ... » Durant ces dernières décennies, cette vision 
erronée était inoffensive. Avec l'émergence des technologies numériques, il 
est désormais indispensable de la combattre. Car si ces technologies 
permettent un extraordinaire bouillonnement créatif et facilitent la 
circulation des savoirs, elles peuvent aussi être utilisées pour restreindre 
et contrôler la culture et la connaissance d'une façon qu'aucune société 
libre n'a jamais tolérée jusque-là. L'idée reçue commune à propos de la 
culture et de la connaissance n'a en fait rien à voir avec la propriété. Ce 
mouvement n'est pas réuni autour de l'idée que la propriété est mauvaise, ou 
que «la propriété, c'est le vol». L'erreur provient plutôt d'une confusion 
sur la manière dont la culture et la connaissance sont protégées à travers 
la propriété. Aucun doute que le copyright (que l'on distingue du droit 
moral) puisse être acheté et vendu. Aucun doute qu'un brevet donne à son 
titulaire un droit exclusif d'utiliser l'invention découverte. Mais ces 
attributs de contrôle ont historiquement toujours été équilibrés par 
d'importantes limites. Nous protégeons l'expression par un droit exclusif 
avec le copyright, mais pas les idées. Nous protégeons ce droit pour un 
temps limité, mais pas à perpétuité. Nous protégeons ce droit contre 
certaines indignités, mais pas contre la critique ou les injures. Nous 
protégeons, certes, mais nous maintenons l'équilibre avec une valeur bien 
plus fondamentale de nos sociétés, avec la conviction que la connaissance et 
la culture doivent se disséminer le plus largement possible. C'est cet 
argument qui doit porter. Il doit partout éclairer les consciences. Cela ne 
sera pas fait d'une seule manière et de façon universelle. Bien que les 
valeurs de libertés qu'il reflète soient universelles, les moyens par 
lesquels ces valeurs seront défendues sont particulières à chaque peuple et 
à chaque culture. Ce livre important de Florent Latrive tout à la fois 
enseigne et met en oeuvre ces valeurs de liberté. À travers une explication 
détaillée des origines et de la nature de ce que l'on appelle désormais 
«propriété intellectuelle», Latrive aide à la replacer dans un contexte 
social plus large. Et en rendant son texte disponible librement sous une 
licence Creative Commons (1), il démontre la valeur des arguments qu'il 
défend. Il y a dans ce livre certaines idées qui sont celles de Latrive. 
Elles sont bâties sur le travail de beaucoup. Et en rendant son travail 
librement disponible, il s'assure que d'autres pourront aussi s'appuyer sur 
ces idées. Peu de gens pourraient ne pas être convaincus par les arguments 
développés ici, dans un monde où la raison serait la seule force qui compte. 
Mais il s'agit d'un combat qui dépasse de beaucoup la seule raison. Il y a 
des intérêts très puissants qui sont menacés par les vérités que ce livre 
expose. Ils ont répondu à cette menace en pous-

sant les gouvernements 
partout dans le monde à protéger toujours plus leurs business models. Nous 
devons aider d'autres gens à réaliser que la liberté n'est pas l'anarchie. 
Qu'affirmer la liberté intellectuelle et culturelle n'est pas nier le rôle 
de la loi dans la protection des artistes et de leur créativité. Le choix 
binaire présenté par Hollywood est aussi éloigné de la réalité que la 
version du Bossu de Notre-Dame de Disney est éloigné de Victor Hugo. 
Laissons la vérité subtile de ce puissant message trouver d'autres voix 
encore en France, et partout dans le monde. Car la vérité n'a jamais eu 
d'autre force que les voix puissantes qui la défendent. Lawrence Lessig

1. 
www.freescape.eu.org/piraterie

Lawrence Lessig est professeur de droit à 
l'Université de Stanford (Californie) et président du conseil 
d'administration de Creative Commons.

Introduction

TOUS PIRATES!

Tout 
Hollywood est représenté à ce procès: Warner Bros, Disney, MGM, 
Paramount,Tristar, la XXth Century Fox, Universal... Dans le box des 
accusés, là où l'on s'attend à voir le chef d'un réseau de DVD contrefaits 
écoulant des milliers de pièces sur le marché clandestin, se trouve Claude, 
retraité breton de 61 ans. Son délit? Comme des millions d'internautes, il a 
utilisé un logiciel d'échange gratuit de fichier peer-to-peer pour récupérer 
des films sur son disque dur. La perquisition menée à son domicile a fourni 
quelques munitions aux studios décidés à obtenir sa condamnation: les 
gendarmes ont trouvé des dizaines de films gravés sur des disques rangés sur 
ses étagères. Claude n'a jamais fait commerce de ces oeuvres. «C'était juste 
pour mon usage personnel, il y avait beaucoup de films que j'avais 
enregistrés à la télé sur VHS, mais ça prenait moins de place de les graver 
sur CD après les avoir téléchargés sur l'Internet», se défend l'accusé qui 
trouve «exagérée» cette mise en scène. Ce n'est pas l'avis des studios. Le 
29 avril 2004, le dangereux pirate breton a été condamné à trois mois de 
prison avec sursis et 4 000 euros de dommages et intérêts. «C'est une 
première, mais ce n'est qu'un début», a menacé Christian Soulié, l'un des 
avocats des parties civiles à la sortie de l'audience  (1).

Lorsqu'il 
évoque les démêlés des industries culturelles avec les millions 
d'internautes qui téléchargent gratuitement de la musique ou des films, 
l'ex-patron des producteurs hollywoodiens Jack Valenti parle de «notre 
guerre à nous contre le terrorisme  (2)». Le dirigeant d'un laboratoire 
pharmaceutique compare la copie de médicaments antisida réalisée par des 
entreprises indiennes à «des actes de piraterie qui seront éradiqués comme 
l'a été la piraterie [maritime] au XVII e siècle  (3)». Des chansons aux 
molécules en passant par l'industrie du luxe, jamais les discours 
anti-pirates n'ont été aussi déterminés, à croire que le monde serait frappé 
d'une épidémie de copie. La piraterie n'a pourtant pas d'existence 
juridique, l'emploi de ce terme vise à colorer un mot bien moins imagé: la 
contrefaçon, soit l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits 
d'auteur ou brevets, prétendument menacés aujourd'hui par des hordes de 
voleurs. C'est au nom de l'importance de cette propriété intellectuelle pour 
la vigueur de l'économie mondiale que la guerre aux pirates a été déclarée. 
Menée au prétexte d'un artificiel bon sens économique, la bataille masque un 
phénomène bien plus profond, le dévoiement des principes de la propriété 
intellectuelle. Alors que ce droit a toujours été conçu comme un compromis 
entre les intérêts des créateurs et ceux du public, entre le respect dû aux 
auteurs et aux inventeurs et la circulation la plus large possible des 
connaissances, l'équilibre est désormais rompu. Les entreprises qui font 
commerce du savoir et de la culture réclament ­ et obtiennent bien souvent ­ 
le renforcement des lois en vigueur à leur seul profit. Avec la complicité 
des gouvernements, elles se livrent à un hold-up légal sur toutes les formes 
de copie, d'échange et de circulation des savoirs, menaçant la santé, la 
création, l'innovation, l'accès à la culture et à la connaissance. 
L'offensive de plus en plus massive contre la copie est rythmée par des 
escarmouches significatives. Le procès de Pretoria en 2001 en a été 
l'illustration, à la suite d'une plainte portée par trente-neuf laboratoires 
pharmaceutiques internationaux contre l'Afrique du Sud accusée de vouloir 
modifier sa législation, afin d'autoriser la copie d'antirétroviraux encore 
sous brevets  (4) et de fournir ainsi à la population des traitements à 
moindre prix. En droit, l'action juridique des «big pharma» semble légitime, 
les médicaments en question sont couverts par la législation internationale 
sur la propriété intellectuelle. Moralement, elle apparaît inacceptable. 
Pour les industriels, le débat ne se pose pas en ces termes. Le brevet 
protège leurs molécules et donc leurs investissements, arguent-ils. 
S'approprier les brevets comme le font les «copieurs» baptisés 
«génériqueurs» dans le cas des médicaments met en danger leur business et la 
découverte de nouveaux médicaments. Le procès se déroule sous la double 
pression d'associations locales engagées dans la lutte contre le sida et 
d'une opinion publique internationale choquée par un tel cynisme économique. 
Après plusieurs mois de débats, les laboratoires, sommés de choisir entre la 
bourse ou la vie, acceptent d'abandonner leur plainte, craignant que ce 
procès ne les renvoie quelque part entre les fabricants de mines 
antipersonnelles et les marchands de sommeil au palmarès des métiers odieux. 
L'affaire ne s'arrête pas là. S'ensuivent deux ans d'une guérilla 
diplomatico-commerciale où l'industrie pharmaceutique américaine soutenue 
par le gouvernement des États-Unis tente de bloquer la mise en oeuvre d'un 
accord international facilitant l'accès des pays plus pauvres aux 
médicaments. Les discours dénonçant la copie sont désormais d'une rare 
virulence, telle la déclaration commune du chef de file des studios 
hollywoodiens Jack Valenti et du ministre français de la Culture du moment, 
Jean-Jacques Aillagon, au Festival de Cannes 2003. La rencontre entre 
l'ennemi historique de l'exception culturelle et son défenseur 
institutionnel est singulière. Les deux hommes, l'un cacique d'un lobby 
professionnel, l'autre représentant officiel d'un gouvernement élu, 
commencent par exhorter «les créateurs et les professionnels du cinéma de la 
France, des États-Unis et de tous les pays à se joindre à [eux] dans une 
cause commune, une cause indispensable à l'avenir de l'industrie du cinéma 
de chaque pays: celle de la protection des films de quelque origine, culture 
ou pays que ce soit  (5)». Nul coming-out impromptu d'un Valenti soudain 
converti à la défense des cultures nationales contre le marché du 
divertissement. Sur ce front, les États-Unis poursuivent leur croisade 
mondiale pour le libre-échange et demeurent allergiques à toute évocation de 
quotas ou de subventions aux cultures locales. À Cannes, ce jour-là, il 
s'agit de sonner l'alerte contre «le piratage qui chaque jour s'accroît de 
façon plus insidieuse sur tous les continents et, en spoliant les ayants 
droit, menace la création et la diversité culturelle». Pour Valenti, aucun 
doute: Hollywood et le cinéma mondial subissent un assaut sans précédent, 
celui des pirates, à la fois trafiquants de «DVD contrefaits», notamment en 
Asie du Sud-Est et dont une «bonne part est le fait d'organisations 
criminelles», mais aussi des adeptes des systèmes d'échanges de fichiers, 
descendants de Napster et clones de Kazaa, qui «kidnappent  (6)» les films 
pour les diffuser via l'Internet. Pour Aillagon et Valenti, il faut 
«débusquer, poursuivre en justice et punir le vol numérique». Le tocsin 
contre la piraterie valait bien quelques concessions aux querelles 
culturelles transatlantiques. Qui veut la victoire du crime organisé? la 
ruine des auteurs? l'arrêt de la recherche médicale? Personne. Le vocable de 
pirate sert d'épouvantail, il renvoie sur le même banc d'infamie 
l'adolescent qui télécharge une chanson au format MP3 et le propriétaire 
d'un atelier clandestin de duplication de disques dans une banlieue de 
Pékin. La lutte contre cette piraterie protéiforme est devenue 
l'argument-choc. De la copie de médicaments sous brevets pour sauver les 
séropositifs, les entreprises pharmaceutiques arguent qu'elle «affaiblit la 
propriété intellectuelle» et entrave la recherche dans le domaine. Et 
surtout, elles pointent les risques de «réimportations parallèles», 
d'importations sauvages qui mettent la santé des populations en danger tout 
en enrichissant les escrocs. Autrement dit, sauver les séropositifs 
aujourd'hui équivaut à sacrifier l'être humain de demain et à encourager le 
trafic international. Cette dialectique qui renvoie les naïfs au rang de 
complices objectifs du crime à grande échelle est devenue la ritournelle de 
tous les discours «antipirates». L'Union des fabricants, regroupement 
professionnel français qui milite pour muscler la lutte contre la 
contrefaçon en Europe et dans le monde, a ainsi publié un rapport en mars 
2003, où elle note que «des indices convergents démontrent que les 
contrefacteurs sont fréquemment associés à [...] des organisations 
mafieuses». Jack Valenti, on l'a vu, associe aussi la piraterie aux 
organisations criminelles. Aussi brillant soit le madré porte-parole 
d'Hollywood, il n'atteint pas le niveau de Janet Reno, ministre de la 
Justice de Bill Clinton. Dans une tribune publiée en décembre 2000  (7), 
elle pousse la logique de la confusion à un très haut niveau: «Des 
organisations criminelles semblent utiliser les profits réalisés dans le 
commerce de produits contrefaits pour faciliter diverses activités, dont le 
trafic d'arme, de drogue, la pornographie et même le terrorisme». Sans 
transition, elle stigmatise «l'Internet [qui] rend plus facile de voler, 
produire et distribuer des marchandises comme les logiciels, la musique, les 
films, les livres et les jeux vidéos. En un clic de souris, des copies 
identiques peuvent être faites et transférées instantanément, pour un coût 
très faible, clandestinement et de façon répétée». Janet Reno se congratule: 
grâce à ses efforts personnels et à des lois votées, elle se félicite de 
«premières condamnations», notamment au titre du No Electronic Theft Act de 
1997, sans préciser que la toute première fut celle d'un étudiant de 22 ans, 
coupable d'avoir mis en ligne sur un site web des logiciels, de la musique, 
et des films. Personne n'ira défendre le condamné ­ à une peine légère, 
d'ailleurs: deux ans de mise à l'épreuve ­ mais on est loin du financement 
de trafic de drogue. Ce n'est d'ailleurs même pas l'objet du texte de loi 
évoqué par Janet Reno: le No Electronic Theft Act visait à combler un «trou» 
dans la législation américaine, où seule la piraterie à des fins 
commerciales ou de profit était condamnée. Cette loi, par essence, ne peut 
donc servir à lutter contre le financement du crime organisé grâce à la 
contrefaçon, puisqu'elle sert à expédier devant les tribunaux les pirates 
non lucratifs, justement... Les droits de propriété intellectuelle sont 
variés: droit d'auteur (ou sa version anglo-saxonne le copyright  (8)), 
brevets, marques, dessins et modèles, jusqu'à la topologie des 
semi-conducteurs... Tous correspondent à des protections différentes dans 
leur forme et leur étendue  (9). Mais leur diversité ne peut masquer la 
similitude entre tous ces secteurs: en jeu, le symbolique, l'immatériel, la 
connaissance, l'information, le savoir..., soit toutes dénominations en 
vogue pour caractériser l'économie d'aujourd'hui. De la défense des «actifs 
immatériels» dépendent les taux de croissance et la bonne santé des marchés. 
Il faut donc les protéger. Pour l'immense majorité des titulaires de 
brevets, de copyright et autres titres de propriété intellectuelle, la règle 
est simple: plus on se rapproche de la propriété physique, plus ils sont 
heureux. Plus la copie d'une invention, d'une chanson ou d'un logo est 
considérée ­ et punie ­ comme le vol ou l'effraction, plus les voilà 
satisfaits. Au passage, ils oublient que l'immatériel n'a rien à voir avec 
le matériel, et la copie avec le vol. Ils oublient que cette différence de 
nature a conduit à l'établissement d'un droit de la propriété intellectuelle 
truffé d'exceptions, d'accrocs, de limitations, au nom de l'intérêt général, 
dans le but de brider tout excès de pouvoir sur un titre de propriété 
intellectuelle, et de ne pas sacrifier la dissémination de la connaissance. 
Ils oublient que ce régime juridique est né et s'est constitué comme un 
équilibre entre le droit des créateurs à bénéficier des fruits de leur 
travail, et celui de la société à bénéficier de la plus grande circulation 
des savoirs et de la culture. La première de ces bordures étant la durée 
limitée du droit concédé par la société aux «propriétaires de connaissance»: 
20 ans après son attribution, un brevet d'invention tombe dans le domaine 
public; 70 ans après la mort de l'auteur, en France, ses oeuvres rejoignent 
aussi cet espace libre du savoir, exempt de péage et d'autorisation 
préalable. On ne pirate pas Victor Hugo! Un «pirate» n'est défini qu'en 
fonction des lois en place, variables dans le temps et l'espace. Ainsi, les 
«génériqueurs» indiens ne sont en rien des pirates, car la législation de 
leur pays ne reconnaît pas les brevets sur les molécules chimiques. À 
l'inverse, les radios-pirates de la bande FM sont devenues des firmes comme 
les autres avec l'institution de la licence légale au début des années 80. 
Aux yeux des «serial-breveteurs» et des partisans du tout copyright, la 
copie n'est jamais motivée. La mondialisation des échanges couplée à la 
montée en puissance des réseaux bouscule assez de positions établies et 
excite suffisamment de prédateurs pour justifier les discours les plus 
alarmistes comme les raccourcis les plus absurdes. Personne ne nie le défi 
que pose l'Internet et les réseaux peer-to-peer à l'industrie du cinéma. 
Mais quel rapport y a-t-il entre ces difficultés et la présence de 
pornographie infantile sur ces mêmes réseaux, comme s'en est indigné Jack 
Valenti lors d'une audition devant le Congrès américain  (10)? Personne, non 
plus, ne dément que les acteurs de la filière musicale sont face à une crise 
majeure de leur modèle fondé sur la vente de supports-disques. Mais est-ce 
une raison pour comparer, comme l'a fait l'avocat français Germain Latour, 
la «copie [...] destinée aux copains» à de la «contrebande de salon» et 
proclamer que «les délits commis en famille deviennent toujours des crimes 
collectifs contre la culture  (11)?» On pourrait ignorer les réactions 
outrancières des industries pharmaceutiques ou culturelles, moquer 
l'acrimonie des multinationales hollywoodiennes et les majors du disque qui 
ne parviennent pas à tirer profit du nouveau mode de distribution des 
oeuvres qu'est l'Internet, tout comme les éditeurs de partitions criaient au 
scandale face aux premiers pianos mécaniques  (12). Ce serait naïf, car 
l'influence de leurs récriminations n'est pas sans conséquence. Elles 
accompagnent et encouragent un mouvement profond: partout dans le monde, on 
assiste à une extension des domaines couverts par la propriété 
intellectuelle, à un renforcement de la protection accordée et à un 
durcissement des lois anti-contrefaçon. Les protestations contre la 
piraterie masquent en réalité une mutation radicale du régime du droit de 
l'immatériel tel qu'il s'était constitué: l'équilibre originel est rompu et 
les titulaires de droit ne cessent d'étendre l'espace qu'ils contrôlent au 
détriment de la circulation des savoirs. «La propriété intellectuelle n'est 
pas une loi naturelle, c'est une loi faite par les hommes pour promouvoir 
des objectifs sociaux», rappelle le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz  
(13). «J'ai toujours été en faveur d'un régime équilibré de propriété 
intellectuelle, or nous avons perdu cet équilibre». La propriété 
intellectuelle, qui était un moyen au service de la création et de la 
diffusion des savoirs, est devenue une fin en soi. Aux États-Unis, le droit 
d'auteur a été rallongé de 20 ans à la fin des années 90, principalement 
pour satisfaire Disney qui craignait de voir Mickey tomber dans le domaine 
public. Version brevets, même phénomène d'expansion: longtemps réservé aux 
machines, ce titre de propriété sur une invention est maintenant attribué 
dans tous les domaines. Désormais, les gênes, les logiciels, voire, aux 
ÉtatsUnis, des méthodes d'éducation ou des gestes chirurgicaux, se couvrent 
de brevets. Dans le même temps, les pays développés ont oeuvré pour 
mondialiser leur conception de la propriété intellectuelle. L'accord sur les 
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC), signé en 1994 dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce, 
en est l'aboutissement: il impose un ordre planétaire harmonisé pour les 
brevets et le droit d'auteur. De nombreux pays, notamment du Sud, qui 
pouvaient jusque-là copier des médicaments, des livres ou des technologies, 
ne le pourront plus. Le tout «avec des nombreux effets pervers et abus pour 
de maigres bénéfices du point de vue de l'intérêt général, quand ils 
existent», souligne l'économiste François Lévêque  (14). Cette 
marchandisation de la connaissance vise à transformer toute parcelle de 
savoir ou de création de l'esprit humain en titre de propriété monnayable et 
échangeable. Elle ambitionne d'étendre toujours plus un marché mondial de 
l'immatériel, au détriment du patrimoine universel des savoirs. Sa logique 
entre en conflit ouvert avec les pratiques d'échange, de coopération et même 
de création, car celle-ci est avant tout un processus collectif, fondée sur 
l'imitation et la reproduction. L'importance croissante de l'immatériel, de 
la culture et des savoirs dans les économies modernes et les réelles 
difficultés rencontrées par certaines entreprises face aux bouleversements 
actuels ne peuvent justifier les dommages collatéraux de plus en plus 
évidents d'une telle fuite en avant. C'est le droit à la santé, à la vie 
tout simplement, qui s'oppose aux brevets sur les médicaments; c'est l'accès 
à la culture que brident les tenants d'un droit d'auteur «surcouvert» et le 
plus long possible; c'est la diffusion la plus large des connaissances qui 
est mise en cause, partout. Les conflits entre ces nouveaux droits de 
propriété sur l'immatériel et les droits essentiels des être humains se 
multiplient et la piraterie s'étend à mesure que les occasions de devenir 
pirate deviennent plus nombreuses.

Cette guerre permanente à la 
reproduction, ce renforcement toujours plus dur des «droits de propriété», 
sont-ils au moins efficaces et mènent-ils à toujours plus de création et 
d'innovation? Même pas, rappelle Joseph Stiglitz: «Les innovations les plus 
importantes n'impliquent aucun droit de propriété intellectuelle, la plupart 
des avancées majeures ont eu lieu dans des universités [où] nous croyons à 
une architecture ouverte, nous parlons à tout le monde. Tout le cadre du 
mouvement de la propriété intellectuelle, je le vois comme antithétique avec 
la façon dont la science a toujours avancé». La science académique, et, plus 
récemment, l'essor des logiciels libres ­ développés par des informaticiens 
de manière coopérative, décentralisée et fondée sur le libre-accès des 
ressources communes à tous ­ ou celui de la publication libre de textes, 
musiques ou films sur le web démontrent aussi l'efficacité des modes de 
création ouverts. Les discours apocalyptiques que tiennent les titulaires de 
droits, et l'extension toujours plus grande de la propriété intellectuelle 
conduisent insidieusement à la dévalorisation générale de toute loi 
cherchant à arbitrer les conflits d'intérêt dans le domaine de l'immatériel. 
Plus la propriété intellectuelle se muscle et s'étend, plus ses fondements 
volent en éclats et ce, même s'ils sont justes. Les gens ont ce défaut que 
réprouvent les commerçants de réagir avec leurs convictions ou leur coeur 
plutôt qu'en obéissant sans rechigner à toute injonction, fût-elle légale. 
Les sociétés démocratiques ont aussi cet autre défaut pour les marchands 
qu'une loi ne recueillant pas un minimum d'assentiment social  (15) ne sert 
pas à grand-chose, sauf à miner un peu plus l'idée de respect de la règle 
commune. Ainsi, les internautes par dizaines de millions échangent de la 
musique au mépris des lois existantes. Et ce n'est pas un choix de 
prédateur, comme le prétendent trop vite les majors.

Ils ont simplement la 
conviction,­ une conviction parfois mal formulée, parfois très argumentée ­ 
qu'il serait absurde de se priver d'un accès aussi ouvert et large à la 
culture juste pour se plier aux règles voulues par les seuls titulaires et 
gestionnaires de copyright. De même, les militants et médecins qui importent 
illégalement des copies de médicaments sous brevet pour soigner des malades 
se moquent éperdument de savoir si leur geste est légal ou non: il est 
vital, c'est tout. À force de faux discours et de loi absurde, il finira par 
se produire ce que les extrémistes de la propriété intellectuelle disent 
craindre le plus: la fin de tout droit réel au respect et aux revenus pour 
les créateurs, auteurs et inventeurs. Nous n'en sommes pas là. La logique de 
la marchandisation de la connaissance engagée de façon massive au niveau 
planétaire se heurte à des visées plus ouvertes, fondées sur la coopération 
et l'échange, bien plus que sur la concurrence et l'exclusivité. Partout, au 
coeur du système, des citoyens ­ bibliothécaires, informaticiens, artistes, 
juristes, économistes, scientifiques ­ se penchent au chevet du domaine 
public pour le valoriser, le protéger, le faire fructifier et faire pièce 
aux visées castratrices de ceux qui veulent réformer la propriété 
intellectuelle à leur seul avantage. De même, des pistes économiques et 
éthiques pour bâtir un régime équilibré de l'immatériel sont apparues et ne 
cessent de s'approfondir. Il reste à les constituer en projet politique. 
Nous voilà donc tous «pirates»? Il nous faut désormais plaider pour un bon 
usage de la piraterie.

------------
Notes:
------------
1. Christophe 
Abric, «Peer-to-peer: condamnés pour l'exemple», TF1.fr, 29 avril 2004. 
Florent Latrive, «Une fraude cher payée», Libération, 5 mai 2004.
2. Amy 
Harmon, «Black hawk download», The New York Times, 17 janvier 2002. 
3. 
Daniel Cohen, La mondialisation et ses ennemis, Grasset, Paris, 2004.
4. Un 
brevet est accordé à un inventeur par un Office ad hoc ­ en France, 
l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Le titulaire du 
brevet se voit octroyer un monopole de 20 ans sur l'exploitation de son 
invention. L'office des brevets peut refuser théoriquement une invention qui 
ne correspondrait pas aux critères en vigueur, nouveauté, inventivité et 
possibilité d'application industrielle, selon la définition «mondiale» 
retenue par l'accord Trips (en français: Adpic pour Aspects des droits de 
propriété intellectuelle liés au commerce) de 1994.
5. Déclaration de 
Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture et de la Communication, et de 
Jack Valenti, président de la Motion Picture Association (MPA), le 17 mai 
2003. Le texte intégral est disponible sur le site du ministère de la 
Culture, www.culture.gouv.fr 
6. Les trois dernières citations de Jack 
Valenti sont extraites de son témoignage du 30 septembre 2003 devant une 
commission sur l'impact de la technologie sur les industries culturelles au 
Sénat américain. Voir Biblio du Libre: www.freescape.eu.org
7. Janet Reno, 
«The threat of digital theft», The Industry Standard, 25 décembre 2000.
8. 
Par commodité, nous utiliserons souvent indifféremment les termes copyright 
et droit d'auteur, notamment partout où leurs différences ­ parfois 
importantes ­ ne jouent aucun rôle. 
9. C'est particulièrement vrai des 
marques déposées, dont il ne presque pas question dans ce livre.
10. 
Témoignage de Jack Valenti devant le Sénat américain, le 30 septembre 2003. 
Disponible en français sur Biblio du Libre, www.freescape.eu.org
11. Germain 
Latour, «La copie: du vol en famille», Libération du 18 décembre 2002. 
12. 
Peter Szendy, Ecoute, une histoire de nos oreilles, Éditions de Minuit, 
Paris, 2001. 
13. Entretien avec l'auteur.
14. François Lévêque et Yann 
Menière, Économie de la propriété intellectuelle, p. 113 La Découverte, 
Paris, 2003.
15. On insiste bien sur ce «minimum» d'assentiment. Une loi 
peut en l'occurrence précéder l'opinion publique: c'est le cas de 
l'abolition de la peine de mort par le gouvernement socialiste, faite alors 
que la majorité des Français était encore en faveur de celle-ci. En 
l'espèce, la loi peut accompagner un changement social.

Chapitre 
1

QU'EST-CE QU'UN PIRATE?

C'est un geste courant, banal: glisser une 
cassette vierge dans un magnétophone et presser sur la touche enregistrement 
pour capter sur la bande FM un tube à la mode. Pour autant, ce geste fait-il 
de son auteur un pirate? Bien sûr que non, c'est légal. En revanche, toute 
personne qui se rend sur Kazaa ou tout autre système d'échanges de fichiers 
via l'Internet et télécharge le même morceau au format MP3 pour l'écouter 
depuis son disque dur sera accusée de piraterie par l'industrie du disque. 
De la même façon, il est strictement interdit de dupliquer le dernier Harry 
Potter, mais autorisé de copier La religieuse de Diderot, dont l'oeuvre est 
dans le domaine public. L'ambiguïté est similaire avec les médicaments. 
Pirate, le laboratoire indien Cipla, qui produit des traitements 
antirétroviraux contre le Sida en copiant les molécules des firmes 
pharmaceutiques occidentales, pourtant protégées par des brevets? Non, car 
la législation indienne n'en reconnaît pas sur les médicaments. Cipla est 
donc une entreprise légale, au regard de la loi de son pays. En revanche, 
que Sanofi-Aventis décide de copier l'AZT, dont le brevet appartient au 
britannique GlaxoSmithKline, pour le commercialiser en Europe à bas prix, et 
un procès pour contrefaçon est assuré. Ces exemples symbolisent toute 
l'ambiguïté du mot «pirate» qui, décliné à l'envi par les titulaires de 
droit d'auteur, de brevets ou de marques, sert de repoussoir. Notion 
variable dans le temps et dans l'espace, elle le devient même au gré des 
interlocuteurs. Les producteurs de disque évoquent la «piraterie» d'un 
internaute qui télécharge une chanson sur Kazaa, mais pas l'Adami, société 
civile qui collecte pourtant une partie des droits des artistes-interprètes; 
cette dernière y voit un usage aussi légal que l'enregistrement d'une 
chanson à la radio. Cette versatilité chronique démontre que l'on est bien 
loin d'un monde en noir et blanc où les gentils copieurs seraient 
parfaitement distincts des odieux pirates, et ce pour l'éternité. Ce n'est 
pas un hasard, juste la preuve que la contrefaçon n'a rien à voir avec le 
vol, et la «propriété intellectuelle» avec la propriété tout court. Un 
voleur de poules est peu ou prou considéré comme un voleur du Japon à 
Madrid, au début du XVIIIe comme aujourd'hui, et l'âge du gallinacé n'y 
change rien. Un copieur, en revanche, peut ou non être un pirate selon sa 
nationalité, et l'époque où il vit. La propriété intellectuelle définit un 
monde mouvant, plastique, propice à un débat sans cesse renouvelé autour 
d'une question fondamentale: «Qu'est ce qu'une copie légitime?» Ce débat 
même que gouvernements et industries de la culture et de la connaissance 
tentent de court-circuiter aujourd'hui par leurs réformes unilatérales d'un 
régime ainsi menacé de déséquilibre. 

De la nature de la propriété 
intellectuelle 

Janvier 2001, le Midem de Cannes. La grande messe annuelle 
de l'industrie musicale plus habituée aux congratulations sirupeuses fait un 
couac. Dans une lettre ouverte, quelques vedettes y donnent de la voix: 
Charles Aznavour, Rachid Taha, Mylène Farmer, Pascal Obispo  (1)... L'objet 
de leur ire, ces vilains internautes qui copient leur musique sous forme de 
fichiers numériques. Les signataires y voient une insoutenable atteinte à 
«leur droit de propriété qui n'est pourtant pas différent de celui que 
chaque Français a, par exemple, sur sa maison, sa voiture ou son 
ordinateur». Et ils posent une question en apparence triviale: «La musique 
n'appartient-elle pas d'abord à ceux qui la font? Auteurs, artistes, 
producteurs». La question est faussement simple, et bien plus générale: 
quelle est donc la nature du droit des créateurs sur leur création? Celle 
d'un chanteur sur sa chanson, d'un parolier sur ses rimes, d'un labo sur la 
molécule trouvée par ses chercheurs pour lutter contre telle ou telle 
pathologie? Pour les signataires de cette lettre ouverte, aucun doute: leur 
ritournelle doit être assimilée à une maison, une voiture. Puisque ta 
Renault n'est pas la mienne, mon tube n'est pas le tien. L'analogie semble 
frappée au coin du bon sens: le droit d'auteur  (2) est bien, en France, un 
élément d'un corpus juridique baptisé «propriété intellectuelle». Propriété 
sur les oeuvres de l'esprit, propriété sur la matière; même mot, même 
combat? Si Charles Aznavour lui-même ne vous a pas invité chez lui, il est 
hors de question d'y venir dîner. C'est le fondement de la propriété: un 
droit d'interdire, d'exclure, de se réserver la jouissance d'un bien. Ou de 
l'autoriser, mais à ses conditions. Il n'y aurait donc aucune raison 
d'écouter sa chanson La Bohème sans y avoir été invité, voire pire, de la 
copier sur son disque dur sans autorisation explicite. Aznavour et ses 
collègues ont à ce titre d'illustres prédécesseurs. «L'oeuvre intellectuelle 
est une propriété comme une terre, comme une maison; elle doit jouir des 
mêmes droits  (3)», écrivait déjà Napoléon III. La France a été l'une des 
toutes premières nations à mettre en place une loi sur le droit d'auteur, en 
1791. Au XIXe, le pugilat sera général pour tenter de déterminer quelle est 
la nature de la propriété d'un auteur sur son oeuvre. Le débat se posera en 
l'occurrence souvent dans les mêmes termes pour la propriété sur une 
invention. Le plus jusqu'au-boutiste des tenants de l'équivalence entre 
propriété intellectuelle et propriété physique est un belge du nom 
d'Ambroise Marcellin Jobard et se veut le théoricien du «monotaupole» ­ 
monopole de l'auteur  (4). L'homme ne fait que pousser l'analogie à son 
terme: si une chanson ou invention est «la plus sacrée, la plus légitime, la 
plus inattaquable, et [...] la plus personnelle de toutes les propriétés», 
comme le proclame le Chapelier en présentant la loi sur le droit d'auteur en 
France en janvier 1791, pourquoi cette propriété serait-elle moins protégée 
que celle dont tout un chacun dispose sur un bien physique? Jobard propose 
donc un droit d'auteur perpétuel, dont bénéficieraient les héritiers de 
génération en génération. Après tout, si l'on possède une maison, nos 
enfants en héritent. Et leurs propres enfants. Et ainsi de suite, une 
éventuelle revente n'étant qu'un changement de propriétaire. Pour Jobard, la 
propriété d'une oeuvre ne devrait donc pas déroger à cette règle. Et comme 
l'homme est plutôt cohérent, il applique la même logique aux brevets 
d'invention, définis eux aussi dans la loi française comme une forme de 
propriété bien supérieure à celle sur un objet: «[...] ce serait une 
atteinte aux droits essentiels de l'homme si une invention industrielle 
n'était pas vue comme la propriété de son créateur  (5)». Par cette 
conception du droit d'auteur et du brevet à perpétuité, Jobard se fait le 
chantre de la sacralisation de l'oeuvre et de l'invention. Car sacralisation 
il y a: Lamartine, tout à la fois politicien influent et incarnation du 
romantisme français, en sera l'un des promoteurs inspirés. Dans une lettre 
de 1858, il évoque «la plus sainte des propriétés, celle de l'intelligence: 
Dieu l'a faite, l'homme doit la reconnaître  (6)». C'est une conception 
mystique devant laquelle le législateur doit s'incliner. Dieu a fait don du 
génie à l'inventeur, à l'artiste, pauvres mortels, respectez l'Élu. Dans une 
version plus laïque, elle donne des arguments aux défenseurs de la propriété 
qui y voient un «droit naturel», où l'être est propriétaire avant d'être 
humain. Cette forme de pensée, inspirée du philosophe John Locke, est alors 
défendue en France par un ultra-libéral avant l'heure, l'économiste Frédéric 
Bastiat. «L'homme naît propriétaire  (7)», affirme-til. Cela fait de la 
propriété un principe indépendant de la loi que celle-ci doit se borner à 
entériner et à protéger. Bastiat n'établit pas de différence entre propriété 
littéraire et propriété physique, car «il n'y a pas d'autre manière de tirer 
parti d'un livre que d'en multiplier les copies et de les vendre. Accorder 
cette faculté à ceux qui n'ont pas fait le livre ou qui n'en ont pas obtenu 
la cession, c'est déclarer que l'oeuvre n'appartient pas à l'ouvrier, c'est 
nier la propriété même. C'est comme si l'on disait: le champ sera approprié, 
mais les fruits seront au premier qui s'en emparera  (8)». Que Dieu nous 
garde des jobarderies, car il faudrait aujourd'hui payer des droits à la 
descendance de Lamartine pour publier ou copier Le Lac ou L'immortalité. Il 
demeure néanmoins une trace de cette idée dans la législation, il s'agit du 
droit moral, perpétuel, inaliénable et incessible. Ce droit n'interdit pas 
la copie ou la publication, mais garantit qu'une oeuvre sera toujours 
attribuée à son créateur originel et qu'elle ne sera pas falsifiée. Le droit 
moral, lien éternel entre une création et son auteur, demeure la différence 
fondamentale entre le droit français et le copyright américain qui ignore 
cette notion. 

La création comme «copropriété»? 

Il est courant d'entendre 
des défenseurs du droit d'auteur reprendre cette filiation du «droit 
naturel», en le classant parmi les droits de l'homme. Tout questionnement 
sur un éventuel «droit du public» se retrouve ainsi disqualifié: le public 
n'a pas de droit sur la création, pas plus qu'un promeneur n'a de droit sur 
les pommes d'un verger qu'il croise dans la campagne. Les prémisses 
hexagonales de ce droit sont souvent convoquées avec des accents 
tribunitiens, et l'expression «France, patrie du droit d'auteur» sert à 
balayer toute prétention à introduire quelque mesure dans la conception de 
la propriété intellectuelle. Au risque de détourner la réalité historique: 
même Le Chapelier, défenseur des premières lois françaises, avait conscience 
du côté boiteux de l'analogie entre propriété intellectuelle et propriété 
physique. De ses déclarations, on retient souvent sa formule sur «la plus 
sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable des propriétés», déjà évoquée 
plus haut. Mais il poursuivait ainsi: «C'est une propriété d'un genre tout 
différent des autres propriétés. Lorsqu'un auteur fait imprimer un ouvrage 
ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s'en empare quand ils 
sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s'en pénètre et 
qui en fait sa propriété». Pour Le Chapelier, un ouvrage publié est par 
nature une «propriété publique  (9)». Il s'appuie comme d'autres sur l'une 
des caractéristiques de la connaissance: celle-ci n'existe réellement que 
lorsqu'elle est rendue publique. Pour Proudhon, l'auteur est un 
«échangiste»: «Avec qui échange-t-il? Ce n'est, en particulier, ni avec 
vous, ni avec moi, ni avec personne; c'est EN GÉNÉRAL avec le public  (10)». 
Dès l'origine la «propriété intellectuelle» s'affirme ainsi comme une sorte 
de copropriété, appartenant tout à la fois à son créateur et au public 
auquel elle est destinée, une dualité qui impose de penser d'une manière 
spécifique les droits qui y sont attachés. Si une chanson, un livre ou une 
invention n'appartiennent qu'à leurs créateurs, nul besoin de garantir 
quelque droit que ce soit au public. Si la propriété en est accordée tout à 
la fois au créateur et au public, nous voilà au coeur d'un équilibre, et il 
s'agit de définir une tension entre plusieurs droits complémentaires, ou 
concurrents.

De fait, tout au long des débats sur la nature de la propriété 
intellectuelle, on retrouve face aux défenseurs du «droit naturel» une autre 
interprétation, où la propriété accordée aux créateurs est subordonnées à 
son utilité sociale: c'est la version «utilitariste» de la propriété 
intellectuelle, en opposition à la version «naturelle». Les droits accordés 
au créateur et à l'auteur sont alors issus d'un contrat social. Cette 
logique est particulièrement claire aux États-Unis, où la Constitution fixe 
comme objectif à la propriété intellectuelle de «promouvoir le progrès des 
Sciences et des Arts utiles». Mais ce serait une erreur que de voir là une 
tradition purement américaine: nombre de Français défendent cette 
conception, en s'inspirant plus ou moins explicitement de la tradition 
utilitariste. Victor Hugo luimême rappelait que «le livre, comme livre, 
appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient ­ le mot n'est pas 
trop vaste ­ au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un 
des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, 
devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car 
l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, 
doivent passer avant nous  (11)». 

Biens publics: un phare, une chanson 


Depuis le XIXe, les lignes de front n'ont guère bougé. Les discours les 
plus conquérants sur le droit d'auteur ou les brevets puisent toujours leur 
inspiration dans la conception «naturelle» de la propriété intellectuelle, 
telle la lettre ouverte d'Aznavour et consorts. Celle-ci mène à une 
revendication toujours plus appuyée d'un «droit exclusif» du créateur, ne 
souffrant ni limite ni exception. En revanche, les discours plus nuancés, 
qui font appel à la notion de propriété collective et soulignent la 
différence profonde de nature entre la propriété physique et la propriété 
intellectuelle, ont bénéficié d'avancées théoriques autour de la distinction 
entre biens publics et biens privés. Une voiture est un bien privé: son 
usage est dit «excluable» et «rival». Rival car la jouissance du bien par un 
tiers limite ma propre jouissance. Si tout un chacun peut utiliser ma 
voiture, ma propre consommation en sera limitée. Pire: tous ces squatters 
risquent de l'abîmer à force de l'utiliser. Heureusement, la nature du bien 
privé me vient en aide: il est facilement rendu «excluable», autrement dit 
il m'est assez aisé d'empêcher autrui de l'utiliser. Je peux fermer ma 
voiture à clef, par exemple. Les biens publics, eux, sont «non-rivaux» et 
«non-excluables». La consommation d'un tel bien par une personne n'entrave 
en rien la consommation du même bien par d'autres. L'exemple le plus connu 
est celui du phare: sa lumière profite à tous les bateaux, quel que soit 
leur nombre (non-rivalité). Le phare pose aussi une autre difficulté: 
comment réserver la lumière aux seuls bateaux ayant payé pour en bénéficier 
(non-excluabilité)? L'apport de cette distinction entre biens privés et 
publics est crucial à toute réflexion sur la «propriété» des oeuvres et des 
inventions. Car si les objets physiques et matériels sont toujours des biens 
privés, les objets immatériels ­ les oeuvres, les connaissances et nombre de 
services ­ sont en général des bien publics. Certes, dans le domaine 
culturel, la nature des biens est plus ambiguë. Une chanson en tant que 
telle s'apparente à un bien public, on peut la fredonner de mémoire, mais 
elle se présente au public associée à un bien privé: un CD. Tout comme l'est 
un concert ou une séance de cinéma: dans ces deux derniers cas, la salle 
fait office de bien privé, où se retrouvent les caractéristiques de rivalité 
(trop de monde à un concert diminue le plaisir collectif ) et d'excluabilité 
(on paie à l'entrée, un videur est là pour refouler d'éventuels 
resquilleurs). Une idée est en revanche un bien public pur. Un jour, il y a 
très longtemps, quelqu'un a eu l'idée d'inventer la roue. Peu importe que 
des millions de gens aient désormais en tête ce principe: aucun d'entre eux 
ne pâtit du fait qu'il partage cette idée avec les autres. Autrement dit, 
une idée ne s'use pas si l'on s'en sert, ce que Thomas Jefferson, l'un des 
pères fondateurs de la démocratie américaine, formulait ainsi: «Si la nature 
a rendu moins susceptible que toute autre chose d'appropriation exclusive, 
c'est bien l'action du pouvoir de la pensée que l'on appelle une idée, qu'un 
individu peut posséder de façon exclusive aussi longtemps qu'il la garde 
pour lui; mais au moment où elle est divulguée, elle devient la possession 
de tous, et celui qui la reçoit ne peut pas en être dépossédé. Sa propriété 
particulière, aussi, est que personne ne la possède moins parce que tout le 
monde la possède. Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans 
diminuer le mien; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit 
la lumière sans me plonger dans la pénombre. Que les idées circulent 
librement de l'un à l'autre partout sur la planète, pour l'instruction 
morale et mutuelle de l'homme et l'amélioration de sa condition, voilà qui 
semble avoir été conçu à dessein par la nature bienveillante, quand elle les 
a créées, libres comme le feu qui s'étend partout, sans diminuer leur 
densité en aucun point, et comme l'air que nous respirons, dans lequel nous 
nous mouvons et nous situons physiquement, rétives au confinement et à 
l'appropriation exclusive. Les inventions, par nature, ne peuvent donc être 
sujettes à propriété  (12)». Jefferson exprime bien la difficulté qu'il y a 
à priver quiconque d'une idée dès qu'elle circule. C'est la 
«non-excluabilité» des biens publics qui est affirmée ici. L'image de la 
bougie illustre la «non rivalité»: on peut bénéficier de la lumière sans en 
priver les autres. Jefferson souligne aussi que ces caractéristiques des 
idées sont un don de la nature. C'est là un amusant renversement des thèses 
du «droit naturel». Il s'oppose ainsi nettement à Bastiat, Jobard, ou 
Lamartine, en soulignant que si les idées ont une «nature», c'est bien celle 
d'être libre de se diffuser. Il rappelle enfin qu'une invention est une 
idée, et rien de plus  (13). Lui-même était inventeur et fut même le premier 
Commissaire aux brevets de la jeune démocratie américaine. Il resta très 
réticent à accorder des brevets sur des inventions, mesurant à quel point 
les titres de propriété sur celles-ci limitaient la circulation des 
connaissances. 

Le monopole temporaire 

Au moment où les notions de droit 
d'auteur et de brevet s'imposent, au cours du XIXe siècle, certains plaident 
donc pour une propriété à perpétuité. En termes économiques, c'est un moyen 
de rendre «excluable» un bien public: la loi garantit au propriétaire le 
droit d'exclure qui il le désire de la consommation du bien public qu'il a 
produit. A contrario certaines voix s'élèvent contre toute velléité de nier 
la nature même de la création, qui est de se diffuser le plus largement 
possible. C'est le cas du socialiste Louis Blanc qui juge indigne qu'un 
auteur obtienne une quelconque propriété sur sa création. Il pousse même sa 
logique en affirmant que, si la valeur d'une oeuvre est liée à sa diffusion, 
«alors reconnaître, au profit de l'individu, un droit de propriété 
littéraire, ce n'est pas seulement nuire à la société, c'est la voler  
(14)». Mais comment pourra vivre un auteur? Comme Rousseau «qui copiait de 
la musique pour vivre et faisait des livres pour instruire les hommes. Telle 
doit être l'existence de tout homme de lettres digne de ce nom»... Il y 
adjoint l'idée d'un système de «librairie sociale», où des comités de sages 
sélectionneraient des oeuvres, et où l'État assumerait la rémunération des 
auteurs et des éditeurs. Selon Louis Blanc, soit le créateur est purement 
désintéressé, soit il doit s'en remettre à l'État pour lui assurer une 
rémunération. Le modèle qu'il propose est de fait tout aussi excessif que 
celui des tenants de la propriété intellectuelle absolue: la liberté de 
création aurait tout à perdre de passer ainsi sous le contrôle de l'État et 
parier sur le pur désintéressement est à coup sûr forcer les auteurs ou 
inventeurs à courir les boulots alimentaires pour survivre... Heureusement, 
telle n'est pas la propriété intellectuelle aujourd'hui. Sa nature complexe 
a été dès l'origine prise en compte par les législateurs et c'est la 
solution d'accorder un droit de propriété temporaire et limité dans le temps 
qui a été retenue comme moyen de concilier la propriété de l'auteur et celle 
de la société, ceci afin d'établir une sorte de règlement de copropriété sur 
les oeuvres de l'esprit. En 1791, la loi française sur le droit d'auteur 
concède au créateur une propriété exclusive sur ses oeuvres durant toute sa 
vie, et cinq ans après sa mort. Mais après? Une fois dans le domaine public, 
elle retrouve sa nature de propriété collective, appartenant à tous. «On ne 
possède pas une maison comme on possède une mine, une forêt, comme un 
littoral, un cours d'eau, comme un champ. La propriété [...] est limitée 
selon que l'objet appartient, dans une mesure plus ou moins grande, à 
l'intérêt général. Eh bien, la propriété littéraire appartient plus que tout 
autre à l'intérêt général; elle doit subir aussi des limites», déclare 
Victor Hugo à la tribune du Congrès littéraire international  (15). Cette 
limite, on la retrouve aussi dans le cas des brevets: aux États-Unis, au 
moment où Jefferson officie, les inventeurs se voient garantir un droit 
exclusif sur leurs inventions pendant quatorze ans  (16). Le mécanisme se 
veut équilibré, et vise à concilier une protection temporaire de l'inventeur 
pour l'inciter à innover et la plus large diffusion possible de l'invention. 
«Le brevet d'invention temporaire et la concurrence, agissant l'un sur 
l'autre comme deux cylindres qui tournent en sens inverse, entretiennent le 
travail et engendrent le progrès», estime Proudhon  (17). Cette propriété 
limitée dans le temps prend acte d'une évidence: il n'est rien de moins 
naturel que le droit dont dispose un créateur sur son oeuvre. Il s'agit ici 
de lui accorder un monopole temporaire, garanti par l'État. Ce droit ne peut 
être qu'un compromis défini par la collectivité. Et comme tout compromis, il 
est en permanence sujet à controverses. Victor Hugo, encore: «Qui expliquera 
les motifs pour lesquels, dans tous les pays civilisés, la législation 
attribue à l'héritier, après la mort de son auteur, un laps de temps 
variable, pendant lequel l'héritier, absolu maître de l'oeuvre, peut la 
publier ou ne pas la publier? Qui expliquera l'écart que les diverses 
législations ont mis entre la mort de l'auteur et l'entrée en possession du 
domaine public?» Pour lui, il s'agit de «détruire cette capricieuse et 
bizarre invention de législateurs ignorants  (18)».

L'agacement de Victor 
Hugo est de bon sens: pourquoi cinq ans après la mort de l'auteur, ou dix 
ans, ou cent ans? Pour AugusteCharles Renouard, accorder au héritiers des 
auteurs ou des inventeurs la propriété sur la création de leurs ancêtres, 
c'est «déshériter à l'avance tous les inventeurs futurs; c'est vouloir que 
des essais entrevus par Papin envahissent et paralysent les inventions de 
Watt  (19)». On trouve bien sûr quelques arguments en faveur d'un droit 
transmissible, comme ceux avancés par l'économiste Frédéric Bastiat. Selon 
lui, une protection de courte durée aurait pour effet d'inciter les 
créateurs à «écrire vite, à abonder dans le sens de la vogue». Une propriété 
transmissible à sa descendance serait donc une incitation à la qualité. «Un 
auteur serait puissamment encouragé à compléter, corriger, perfectionner son 
oeuvre, s'il pouvait dire à son fils: `Il se peut que de mon vivant ce livre 
ne soit pas apprécié. Mais il fera son public par sa valeur propre  (20)». 
Ce raisonnement ne repose en fait sur rien de concret: l'absence de droit 
d'auteur n'a jamais empêché l'émergence d'oeuvres majeures, tout comme son 
allongement répété ces dernières années n'a réduit le nombre d'oeuvres 
mineures. Le temps où Victor Hugo fustigeait les idées «capricieuses et 
bizarres» du législateur est loin. Établie à cinq ans à la fin du XVIIIe 
siècle, la protection conférée par le droit d'auteur est en France passée à 
cinquante ans post mortem en 1866, elle est aujourd'hui de soixante-dix ans 
après la mort de l'auteur. Les Américains ont, eux-aussi, allongé le 
copyright. L'auteur bénéficiait à l'origine d'une protection de quatorze 
ans, renouvelable une fois. En deux siècles, sa durée a été étendue treize 
fois, pour atteindre désormais soixante-dix ans après la mort de l'auteur  
(21).

Droit d'auteur et brevets: des monopoles troués 

L'être humain est 
un incorrigible copieur. Ainsi ces millions de gens qui ont la fâcheuse 
habitude de chanter sous la douche ­ et sans vérifier, cela va sans dire, 
que la ritournelle choisie est tombée dans le domaine public. Question: 
est-ce légal ou faut-il illico envoyer la police arrêter ces pirates de 
salle de bains? Un bon réflexe par les temps qui courent est de se saisir du 
code de la propriété intellectuelle pour passer au tamis cette situation 
banale et vérifier si elle est coupable. Le droit d'auteur, depuis la fin du 
XVIIIe, s'accroche à deux notions, deux droits exclusifs accordés au 
créateur: le droit de reproduction et le droit de représentation. Ce sont 
ces deux droits, dits «patrimoniaux», qui s'éteignent 70 ans après la mort 
de l'auteur, au moment où l'oeuvre rejoint le domaine public. Mais dans 
l'intervalle, il s'agit de les respecter et seul l'auteur peut donner son 
aval. 

1) un droit de reproduction, défini comme «la fixation matérielle de 
l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une 
manière indirecte. Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, 
gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et 
plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.» 
(Article L-122-3). Aucun problème dans le cas de nos chantonneurs et de nos 
siffloteurs, puisque aucune copie n'est en jeu dans cette affaire. 

2) un 
droit de représentation, défini comme «la communication de l'oeuvre au 
public par un procédé quelconque». Procédé quelconque? «Récitation publique, 
exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, 
projection publique» et même «télédiffusion». Autant dire: par tous les 
moyens passés, présents et à venir. Mais la douche? S'il y a bien «exécution 
lyrique» ­ ce qui est flatteur ­ on peut douter du caractère «public» des 
vocalises humides. À moins qu'un membre de la famille ou un camarade de 
passage ne s'avise de se brosser les dents dans la même salle de bains 
pendant cette séance musicale. Dans ce cas, la loi est claire: il y a bien 
communication d'une oeuvre protégée au public, même si ce public est en 
l'occurrence une personne en robe de chambre, la bouche pleine de dentifrice 
et plutôt agacée de vous entendre étriller Que je t'aime. Vous voilà pirate, 
coupable de contrefaçon et susceptible d'être condamné à 3 ans de prison et 
300 000 euros d'amende. 

Un cauchemar? Heureusement, il n'en est rien: le 
législateur, sans doute lui-même serin d'appartement, a prévu de borner le 
droit exclusif des auteurs. La loi précise bien que «une fois l'oeuvre 
divulguée», l'auteur ne peut interdire «les représentations privées et 
gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille». Pas de 
panique non plus si aucun lien du sang ne vous lie au public en question, la 
formule délicieusement surannée «cercle de famille» s'entend depuis belle 
lurette comme englobant les amis, les proches ou les amants de passage. On 
relèvera que le législateur n'a pas la même permissivité pour ceux qui se 
hasarderaient à siffloter dans un lieu public  (22). Bienvenue au pays des 
«exceptions» au droit d'auteur, royaume de l'article L-122-5 du Code de la 
propriété intellectuelle. Les droits d'auteur sont limités dans le temps, 
certes. Mais cette propriété, que l'on voudrait nous faire avaler comme un 
équivalent de la propriété physique est décidément bien trouée. En France, 
ce sont ainsi sept exceptions qu'énumère la loi: la représentation dans le 
cercle de famille, mais aussi le droit de «courtes citations» (dont on use 
sans restriction dans ce livre), la parodie, et même la représentation 
d'oeuvres dans des catalogues de ventes aux enchères. Autant de cas où la 
copie est légale et le copieur échappe à la piraterie. Ces limites posées 
par la loi aux prérogatives des titulaires de droits n'ont rien 
d'anecdotiques. Il suffit d'imaginer un monde où le droit d'auteur serait 
absolu et seulement borduré par l'entrée dans le domaine public des oeuvres. 
L'absence de l'exception «salle de bains» aurait pour conséquence de 
prohiber toute écoute d'un disque, même dans un appartement. Faudrait-il 
alors interdire les enceintes et rendre obligatoire l'écoute au casque? 
Quant à l'exception de «courtes citations», sans elle, ce livre n'existerait 
pas du tout: il aurait fallu demander à chaque auteur, ou à ses héritiers, 
l'autorisation de le citer. Certains auraient refusé, arguant du peu 
d'intérêt qu'ils portaient à l'ouvrage. D'autres auraient demandé de 
l'argent en échange. Mais on imagine plus généralement ce que cela implique: 
aucun commentaire de texte, aucune analyse, aucune critique littéraire 
s'appuyant sur le texte lui-même... Un monde à la Big Brother, où les 
oeuvres nous «parleraient» toute la journée, sans que jamais nous puissions 
en parler. On commence à le voir: les caractéristiques propres à la culture 
et à la connaissance rendent de fait absurde l'application d'un droit de 
propriété singeant la propriété physique. 

La copie privée: un droit à la 
culture? 

L'exception pour «copie privée» est l'une des exceptions 
fondamentales du droit d'auteur. Elle revient sans cesse dans l'actualité, à 
chaque fois au centre de polémiques violentes opposant éditeurs de livres ou 
producteurs de musique au public. Que dit la loi? Qu'une fois son oeuvre 
divulguée, l'auteur ne peut interdire «les copies ou reproductions 
strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une 
utilisation collective». L'ode à la copie est sans ambiguïté: oui, il est 
légal de photocopier le chapitre d'un livre; tout aussi licite d'enregistrer 
sur cassette VHS un film passant à la télévision comme il autorisé de 
dupliquer le dernier Madonna. Une seule condition: que la copie soit 
réservée à l'usage privé du copiste. Il faut être très clair: la loi ne dit 
rien sur la source de la copie et celle-ci peut provenir d'une bibliothèque 
ou d'une discothèque. Autrement dit: il est même légal d'emprunter le CD 
d'un ami pour le copier soi-même. Nombre de juristes estiment aussi que 
télécharger une oeuvre protégée par le droit d'auteur sur un site illégal 
s'inscrit dans ce champ. C'est bien la mise à disposition de l'oeuvre qui 
est interdite, pas la copie. Mettre sur un site web ouvert à tous le texte 
complet du dernier opus de Finkielkraut est interdit. Le télécharger, non. 
Tout comme offrir un CD copié vous renvoie directement dans le camp des 
pirates. C'est le «à chacun selon ses besoins» communiste version 
reprographie: tout un chacun peut copier, du moment qu'il s'agit de 
satisfaire son propre appétit de culture ou de connaissance. À force de 
culpabiliser les pseudo-pirates ou de tancer les «photocopilleurs» que nous 
serions tous, les plus tonitruants des ayants droit ont fini par rendre 
illisible ce principe. L'immense majorité des gens finit par se croire petit 
contrefacteur de bas étage alors même qu'il ne fait rien de répréhensible, 
au contraire: il s'agit là de profiter d'un embryon de droit d'accès à la 
culture et à la connaissance sans péage, sans barrière financière, ouvert à 
tous. N'est-ce pas le plus bel exemple que l'on puisse trouver d'une 
exception culturelle en acte? Ne soyons pas naïfs pour autant: la loi 
française ne fait nulle part mention d'un droit d'accès au savoir ou à la 
culture. Le système que l'on vient de décrire n'est que le résultat d'un 
empilement de textes de loi, de technologies, de compromis. La «copie 
privée» demeure très mal acceptée par nombre d'éditeurs et de producteurs, 
qui ne cessent de rappeler que c'est une exception, pas un droit; une 
tolérance, pas un acquis. Et l'offensive contre son existence est constante 
depuis plusieurs années. Elle semble même porter ses fruits, puisqu'en 2004, 
un projet de loi entend rayer la copie privée du droit français, au moins 
dans les faits. 

Maladie du charbon: les États-Unis menacent de copier 


Octobre 2001, à peine un mois après la destruction des tours jumelles du 
World Trade Center, les États-Unis sont en pleine psychose bio-terroriste 
après la découverte de lettres empoisonnées au bacillus antracis, une 
bactérie responsable de la maladie du charbon, souvent mortelle. L'un des 
rares médicaments contre cette maladie respiratoire est la ciprofloxacine, 
fabriquée par le groupe pharmaceutique Bayer. Le gouvernement craint la 
rupture de stock  (23). À la frontière mexicaine, où la «Cipro» est vendue 
moins cher, les pharmacies sont prises d'assaut par les frontaliers 
américains... L'administration Bush songe à acheter des millions de doses 
pour prévenir une éventuelle attaque massive, mais elle bute sur le brevet 
de la firme allemande: aux États-Unis, la Cipro est alors protégée jusqu'en 
décembre 2003. Conséquence? Cela donne le pouvoir à Bayer de décider du prix 
et de consentir ou non à en accorder la fabrication. On est au coeur du 
système de la propriété intellectuelle. Bayer n'entend lâcher qu'une très 
faible ristourne, en proposant d'approvisionner les États-Unis pour 1,75 
dollar la tablette, 210 dollars le traitement complet, bien trop cher pour 
le budget américain. Pourtant, d'autres laboratoires peuvent fabriquer une 
copie conforme de la Cipro, telle la société Barr Laboratories, producteur 
spécialisé de médicaments dits «génériques» comme l'Indien Cipla ou le 
Canadien Apotex, qui commercialise des versions identiques de molécules 
originales, et à des prix bien inférieurs, une fois le brevet éteint. Barr 
Laboratories, qui se sont préparés à la fin de l'exclusivité de Bayer en 
décembre 2003, assurent pouvoir d'ores et déjà lancer la production. Pour le 
gouvernement américain, l'affaire est délicate car, poussé par sa puissante 
industrie pharmaceutique, il s'oppose systématiquement dans les négociations 
internationales à toute entorse au droit des brevets, même dans le cas des 
pays pauvres ravagés par l'épidémie de sida. Sous la pression, le secrétaire 
d'État à la Santé Tommy Thompson sort la seule arme dont il dispose: la 
licence obligatoire, et menace Bayer d'accorder à Barr l'autorisation de 
copier la Cipro avant l'expiration du brevet. Craignant de perdre 
définitivement le marché, Bayer plie face aux exigences du gouvernement 
américain et accepte de vendre 100 millions de tablettes à 95 cents pièces, 
soit presque deux fois moins cher que le prix initial. Le droit des brevets, 
comme le droit d'auteur, est criblé d'exceptions. En France, toute 
utilisation d'une invention protégée dans un cadre privé, non-commercial ou 
à des fins expérimentales  (24), est légale. Partout dans le monde, les 
États se sont doté de législations les autorisant à édicter une licence 
obligatoire dans certains cas: urgences sanitaires, intérêt national ou 
pratiques anticoncurrentielles. La licence «classique» respecte l'épure du 
monopole accordé à une firme sur son invention: pendant 20 ans, le titulaire 
du titre de propriété peut faire ce qu'il veut de son invention, et 
notamment concéder sa production ou son exploitation à des tiers sous forme 
de licence. Mais selon ses propres termes: il choisit lui-même ses 
«licenciés» et leur impose ses conditions et son prix. La licence 
obligatoire, parfois baptisée licence d'office, est un moyen pour les États 
de limiter ce pouvoir exorbitant. Beaucoup de pays en usent régulièrement, 
et surtout dans les domaines sensibles. Le gouvernement français peut ainsi 
«obtenir d'office, à tout moment, pour les besoins de la défense nationale, 
une licence pour l'exploitation d'une invention  (25)». En contrepartie de 
ces licences forcées, l'inventeur reçoit une compensation financière 
variable. Donnant un pouvoir très fort à son titulaire, un brevet peut se 
transformer en arme anticoncurrentielle. La licence obligatoire est alors le 
moyen de déverrouiller un marché bloqué par un acteur. L'un des exemples les 
plus fameux est celui de l'inventeur de la photocopieuse, l'Américain Xerox, 
dont la première machine a été mise sur le marché en 1959. Au milieu des 
années 70, Xerox possédait près de deux mille brevets sur sa technologie, et 
en ajoutait une centaine supplémentaire par an. Pour les concurrents, il 
était impossible de fabriquer un photocopieur sans empiéter sur au moins 
l'un de ces brevets. C'est l'autorité américaine de la concurrence, la 
Federal Trade Commission, qui va mettre un terme à cette situation en 1975 
en promulguant une licence obligatoire sur ce «portefeuille de brevets 
assassins». «Il était temps de casser ce monopole et de créer la 
concurrence. Il aurait été très difficile au marché d'y parvenir sans notre 
décision», raconte le chef économiste de la FTC de l'époque, Michael Scherer 
  (26).

Le brevet est un monopole. 

Il en a donc les défauts: son 
titulaire peut s'en servir pour abuser de sa position, ou fixer des prix 
trop élevés, sans aucun rapport avec les coûts engagés, ni en production, ni 
en recherche et développement. La licence obligatoire devient l'un des 
leviers pour limiter les abus. Contrairement à ce que tentent de faire 
croire certains «serial-breveteurs», elle n'affaiblit pas la propriété 
intellectuelle, elle en est partie intégrante. Tout comme la durée limitée 
dans le temps du brevet et du copyright, tout comme les exceptions au droit 
d'auteur, la licence obligatoire est nécessaire à un régime équilibré de 
droits sur la connaissance ou la culture, un mécanisme indispensable pour 
s'assurer que la propriété intellectuelle n'empiète sur d'autres droits, de 
la santé à l'accès à l'information, de la sécurité nationale à la 
concurrence. 

Pirate un jour, pirate toujours? 

Si personne ne considère 
aujourd'hui qu'enregistrer un film sur une cassette VHS est un acte de 
piraterie, il n'en a pas toujours été ainsi. En 1976, les studios 
hollywoodiens poursuivent Sony, le fabricant du Betamax, l'un des premiers 
magnétoscopes enregistreurs destiné au grand public. La fonction de cette 
machine étant de permettre de copier des films couverts par un copyright, le 
Betamax est, selon eux, un outil de pirate. Nous sommes aux États-Unis, pays 
de la common law. À la différence de la France, le droit n'y est pas aussi 
précis. Les textes de loi sont moins directifs et l'essentiel du droit se 
construit au fil du temps, grâce à la jurisprudence des tribunaux. On ne 
trouve pas formellement d'exceptions au copyright, avec les définitions 
précises que l'on peut trouver dans le Code de la propriété intellectuelle. 
Pas de trace, notamment, de la notion de «copie privée» ­ qui s'est 
appliquée sans ambiguïté sur les magnétoscopes de l'Hexagone. À la place, 
les Américains disposent du «fair use» (l'usage honnête) à la définition 
mouvante et que les tribunaux interprètent au fur et à mesure des cas qui 
leur sont soumis. Dont celui du magnétoscope, qui sera l'objet d'une 
bataille judiciaire de huit ans pour déterminer s'il s'agit d'une 
machine-pirate ou non, et si ses utilisateurs commettent un délit.

Par leur 
virulence, les arguments des opposants à Sony ne sont pas sans rappeler les 
discours des industries culturelles d'aujourd'hui, fustigeant l'Internet et 
les réseaux d'échange de musique et de films. On retrouve d'ailleurs Jack 
Valenti à la tête de la Motion Picture Association (MPA), le syndicat des 
studios hollywoodiens. Dans un discours prononcé en 1982 devant le Congrès 
américain  (27), il comparait l'arrivée des magnétoscopes à une «avalanche». 
Il jouait sur le sentiment anti-japonais caractéristique d'une Amérique dont 
l'hégémonie économique se voyait chahutée par un concurrent très offensif. 
Certes, la majorité des fabricants de magnétoscopes sont japonais, et le 
cinéma, lui... est américain. «Les Japonais ne peuvent copier [nos] films 
par un assaut frontal, mais ils peuvent les détruire avec ce magnétoscope». 
Selon Valenti, cette machine «est aux producteurs de films et au public ce 
que l'étrangleur de Boston est aux femmes seules chez elle». L'incertitude 
prendra fin en 1984, avec une décision de la Cour Suprême favorable à cette 
nouvelle technologie de l'époque. Primo, l'enregistrement de films à la 
télévision tient bien du «fair use». Secundo, les fabricants de 
magnétoscopes ne peuvent être tenus responsables des usages potentiellement 
répréhensibles de ces machines. La Cour fait remarquer qu'il serait absurde 
d'interdire une technologie au prétexte qu'une partie de ses usages serait 
illégale. C'est la logique du couteau; s'il peut servir à commettre des 
meurtres, il sert aussi à découper. Le meurtre est illégal, pas le couteau. 
À Hollywood de se débrouiller avec cette nouvelle donne. Les studios s'en 
sortiront très bien puisqu'en 2002, 46% de leurs revenus provenaient de la 
vente et de la location de VHS et de DVD. 

La jolie histoire des 
nations-pirates 

L'exemple de la bataille du magnétoscope illustre un cas 
fréquent en propriété intellectuelle: la loi ou les décisions de justice 
font évoluer en permanence la frontière entre piraterie et copie 
légale.

Rien de plus logique: nous sommes bien en présence d'un droit fondé 
sur un compromis social, garanti par la puissance publique. Les États, les 
tribunaux et les électeurs ont donc vocation à choisir comment ils dessinent 
leurs législations sur la propriété intellectuelle, comment ils arbitrent 
entre copie légale et piraterie, comment ils établissent la balance entre 
une protection stricte et la circulation ouverte des oeuvres et idées. La 
première de ces décisions est d'accorder ou non un droit de propriété 
intellectuelle à telle ou telle catégorie de créateurs. Ce qui renvoie, bien 
sûr, à des questions ambitieuses: qu'est-ce qu'un inventeur? qu'est-ce qu'un 
artiste? mais aussi à des choix de politique économique, liés au niveau de 
développement d'un pays. L'histoire propose des dizaines d'exemples où des 
pays ont choisi de peu ou de ne pas protéger la propriété intellectuelle 
afin d'encourager l'essor d'une industrie à partir de l'imitation. C'est ce 
que rappelle un rapport commandé par le gouvernement anglais sur le sujet  
(28): «Historiquement, les régimes de propriété intellectuelle ont été 
utilisés par les pays pour poursuivre ce qu'ils considéraient comme leur 
propre intérêt économique. Beaucoup de pays ont modifié leur régime à 
différentes étapes de leur développement économique, au rythme où leur 
perception de ces sujets (et leur statut économique) changeait». C'est le 
cas de l'Inde avec son industrie pharmaceutique  (29). Après le départ du 
colonisateur britannique en 1947, le pays s'est retrouvé avec une loi sur 
les brevets datant de 1911 assurant une protection forte aux médicaments. 
Résultat? Une industrie pharmaceutique autochtone minimale, peu de 
fabrication locale et des médicaments à des prix élevés, conséquence des 
politiques tarifaires décidées par les firmes étrangères titulaires des 
brevets. En 1970, le pays décide de réformer son système afin de sortir de 
cette situation: exit les brevets sur les médicaments, l'Inde ne veut plus 
dépendre du bon vouloir de l'industrie pharmaceutique anglaise ou 
américaine.

Plusieurs laboratoires profitent de la nouvelle situation pour 
fonder leur commerce sur la copie de médicaments mis au point par des 
sociétés étrangères. Une industrie prospère apparaît: Cipla et Ranbaxy en 
sont les principaux représentants, mais au total ce sont plus de 20 000 
entreprises qui travaillent dans ce secteur, et assurent plusieurs centaines 
de milliers d'emploi. Plus important encore: les médicaments peuvent être 
vendus à des coûts les plus bas possibles, grâce aux économies faites sur la 
recherche et développement et à une loi contrôlant les prix. Le 1er janvier 
2005, l'Inde a promis d'accepter les brevets sur les médicaments, une 
obligation contractée en signant l'accord sur les Aspects des droits de 
propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), dans le cadre de 
l'OMC. Si l'industrie locale se montre évidemment inquiète de cette 
échéance, elle dispose désormais de nombreux d'atouts: la longue 
«parenthèse» sans brevet a permis de développer les compétences locales: 
ingénieurs et chercheurs compétents et bien formés, système de distribution 
efficace, normes de qualité proches des niveaux des pays occidentaux. Depuis 
quelques années, les firmes indiennes ont même investi dans la recherche et 
développement, pour sortir progressivement du modèle de pays imitateur et 
devenir un pays innovateur. Ce modèle de développement a bien entendu 
provoqué les hurlements des multinationales de la pharmacie, rendues 
hystériques par les agissements de cette nation-pirate. Mais ce n'est qu'un 
exemple parmi de nombreux dans l'histoire. On peut citer Taiwan et la Corée 
du Sud, copieurs pendant leur décollage, entre les années 60 et 80. La Corée 
a ainsi reconnu certains brevets dès 1961, mais leur validité se limitait à 
12 ans et aucune protection n'était accordée sur la nourriture, la chimie ou 
la pharmacie  (30). En Europe, au milieu du XIXe siècle, les batailles entre 
pro-brevets et anti-brevets ont aussi été d'une virulence rare  (31). La 
Hollande a même totalement aboli les brevets entre 1869 et 1912. Et la 
Suisse a résisté jusqu'en 1887 à leur introduction, sous la pression des 
industriels locaux qui préféraient copier les inventions étrangères. Même 
les États-Unis ont usé des souplesses d'un régime de propriété 
intellectuelle adapté à leurs besoins. Mieux, à la différence des Indiens ou 
des Européens qui ne faisaient aucune différence entre inventions étrangères 
ou locales, le pays a longtemps pratiqué une politique protectionniste en ce 
domaine. Entre 1790 et 1836, la toute jeune république américaine dépendait 
fortement des importations de technologies étrangères et n'accordait des 
brevets qu'à ses ressortissants et pas aux étrangers. Idem en matière de 
copyright: jusqu'en 1891, seuls les américains pouvaient prétendre à une 
quelconque protection de leurs livres. Toutes les oeuvres britanniques, très 
majoritaires à l'époque, circulaient librement, procurant des revenus 
faciles aux éditeurs locaux. Et nombre de personnalités influentes 
défendaient ce choix d'exception culturelle  (32) américaine, comme 
l'économiste Henry Carey: «Ce que l'on appelle libre commerce ressemble au 
maintien des monopoles étrangers pour nous fournir des habits et du fer; et 
le copyright international ressemble à la poursuite du monopole dont 
l'Angleterre a si longtemps bénéficié en nous fournissant des livres». Les 
États-Unis ont fini par signer un traité international sur le copyright, 
quand le pays a estimé qu'il avait plus à perdre qu'à gagner d'une politique 
protectionniste. Mais un pays peut-il encore aujourd'hui choisir le mode de 
développement de l'Inde, des ÉtatsUnis ou de la Corée? Non, depuis la 
signature des accords ADPIC qui établissent des standards minimaux, proches 
de ceux en vigueur dans les pays développés, dans tous les domaines de la 
propriété intellectuelle. Les conventions internationales, sur les brevets 
ou le droit d'auteur, accordaient jusque-là beaucoup de flexibilité aux pays 
signataires (la première étant bien souvent de ne pas les signer) mais «avec 
l'avènement des accords ADPIC, une grande part de cette flexibilité a été 
enlevée. Le processus d'apprentissage technologique et le passage de 
l'imitation et de l'ingénierie inverse à la mise en place de capacités 
innovantes authentiquement locales doivent être désormais envisagées sous un 
angle différent du passé  (33)» .

La contre-réforme de la propriété 
intellectuelle 

Il n'y a pas une façon monolithique d'envisager la 
propriété intellectuelle. Ces droits très particuliers accordés aux 
inventeurs et auteurs n'ont décidément rien de commun avec la «propriété» au 
sens commun. Monopoles temporaires accordés par la collectivité ayant pour 
but de protéger les créateurs et de favoriser l'inventivité et l'innovation, 
ils sont un moyen au service d'un objectif d'intérêt général, et non une fin 
en soi. Cette évidence a été perdue de vue ces dernières années. Le 
durcissement des droits et la suppression ou l'affaiblissement progressif de 
toutes les limites posées au pouvoir du «propriétaire» dessinent une 
véritable contre-réforme de la propriété intellectuelle. Sa réforme date, en 
France, de la fin du XVIIIe: on accordait enfin un statut aux auteurs et 
inventeurs, tout en garantissant l'intérêt général. La propriété 
intellectuelle était bien une propriété publique, partagée entre le créateur 
et la société. Aujourd'hui, cet équilibre est 
rompu.

------------
Notes:
------------
1. Charles Aznavour et al., Une 
lettre ouverte des chanteurs pour la défense de leurs droits, 25 janvier 
2001.
2. Le droit d'auteur protège automatiquement, et sans formalité, toute 
oeuvre de l'esprit 70 ans après la mort de l'auteur, en France. Les auteurs 
et compositeurs dépendent de ce régime. Les producteurs et les interprètes 
bénéficient des «droits voisins», qui courent 50 ans après la première 
diffusion de l'oeuvre. 
3. Dominique Sagot-Duvauroux, La propriété 
intellectuelle, c'est le vol!, p. 141, Les Presses du Réel, Dijon, 2002.
4. 
Fritz Machlup et Edith Penrose, «The patent controversy in the Nineteenth 
Centur y», The Journal of Economic History, mai 1950. Et Dominique 
SagotDuvaroux, La propriété intellectuelle..., op. cit., p. 11 
5. Fritz 
Machlup et Edith Penrose, op. cit. 
6. Dominique Sagot-Duvauroux, op. cit., 
p. 131
7. Frédéric Bastiat, Discours au cercle de la librairie, 16 septembre 
1847, in Dominique Sagot-Duvauroux, op. cit., p. 
8. Frédéric Bastiat, 
Discours au cercle..., op. cit., p. 44.
9. Anne Latournerie, Aux sources de 
la propriété intellectuelle, www.freescape.eu.org/biblio 
10. Pierre-Joseph 
Proudhon, Les Majorats Littéraires (1863), in Dominique SagotDuvauroux, op. 
cit., p. 155
11. Victor Hugo, Discours d'ouverture du Congrès littéraire 
international, 17 juin 1878, in Jan Baetens, Le Combat du droit d'auteur, p. 
158, Les impressions nouvelles, Paris, 2001.
12. Lawrence Lessig, The Futur 
of Ideas ­ The fate of the commons in a connnected world, p. 94, Vintage 
Books, New York, 2002. 
13. Le droit s'échine, souvent avec grande 
difficulté, à distinguer l'idée, réputée de «libre parcours», et 
l'invention, qui ne serait que l'application concrète d'une idée.
14. Louis 
Blanc, Travail Littéraire (1850), in Dominique Sagot-Duvauroux, op. cit., p. 
259.
15. Victor Hugo, Congrès littéraire international de 1878, séance du 25 
juin, in Jan Baetens, Le combat..., op. cit., p. 164 
16. Kenneth Dobyns, 
The Patent Office Pony, a history of the early patent office, Sergeant 
Kirkland's, Spotsylvania, 1994. 
17. Pierre-Joseph Proudhon, Les Majorats 
Littéraires (1863), in Dominique SagotDuvauroux, op. cit., p. 235. 
18. 
Victor Hugo, Congrès littéraire international de 1878, séance du 25 juin, in 
Jan Baetens, Le combat..., op. cit., p. 163.
19. Dominique Sagot-Duvauroux, 
op. cit., p. 81-82 
20. Frédéric Bastiat, Discours au cercle de la 
librairie, 16 septembre 1847, in Dominique Sagot-Duvauroux, op. cit., p. 48. 

21. Lawrence Lessig, The future of ideas..., op. cit.
22. Ce qui fait de 
tout un chacun un contrefacteur quasi quotidien, dès qu'il chantonne dans un 
train, une rue, une file d'attente. Tout le monde est donc bien pirate, et 
sans forcément le savoir.
23. Keith Bradsher, Cipro; «US Says Bayer will cut 
cost of its Anthrax Drug», The New York Times, 24 octobre 2001.
24. Code de 
la propriété intellectuelle, article L613-5.
25. Code de la propriété 
intellectuelle, article L613-19. 
26. François Lévêque et Yann Ménière, 
Économie de la propriété intellectuelle, p. 96, La Découverte, Paris, 
2003.
27. Témoignage de Jack Valenti, président de la MPAA, devant le 
Congrès, le 12 avril 1982. Cité par Lawrence Lessig, The Future of Ideas, 
op. cit., p. 195. Et disponible sur le site de l'Electronic Frontier 
Foundation (www.eff.org).
28. Commission on intellectual property rights, 
Integrating intellectual property rights and development policy, p. 18, 
Londres, septembre 2002. 
29. Hemant N. Joshi, Analysis of the Indian 
Pharmaceutical Industry, Pharmaceutical technology, janvier 2003. Voir aussi 
le site de l'Indian Drug Manufacturers Association (www.idma-assn.org).
30. 
Commission on intellectual property rights, op. cit., p. 20 
31. Fritz 
Machlup & Edith Penrose, The Patent Controversy..., op. cit.
32. La formule 
appliquée à ce cas, comme la citation qui suit, provient de Dominique 
Sagot-Duvauroux, op. cit., p. 12 33. Commission on intellectual property 
rights, op. cit., p. 20.


Chapitre 2

IDÉES REÇUES

«Pour apprécier la 
valeur de la protection de la propriété intellectuelle, on pourrait la 
comparer à la fiscalité. Pratiquement personne n'affirme que plus il y a 
d'impôts [ou moins il y a d'impôt], mieux cela vaut. Toutefois, certains ont 
tendance à considérer que l'extension de la protection de la propriété 
intellectuelle est une bonne chose qui va de soi», écrivent les auteurs d'un 
rapport gouvernemental britannique  (1). Depuis plus de deux cents ans, on 
s'invective pour savoir si le droit d'auteur est un droit naturel ou non; 
s'il faut protéger les inventions deux ans, cinq ans ou à perpétuité; et 
aujourd'hui, c'en serait terminé? En la matière, le discours dominant 
postule désormais que le brevet et le droit d'auteur seraient bénéfiques et 
sans défauts. Absurde. Penser ainsi c'est croire qu'une protection toujours 
plus large de l'immatériel, de la culture, des idées, soit la seule voie 
pour favoriser la créativité et l'innovation. Ainsi, toute critique de la 
propriété intellectuelle deviendrait alors ou «communiste  (2)», ou 
«libérale-libertaire  (3)», ou «anarchiste  (4)». Ces sophismes qui 
empoisonnent le débat depuis des années reposent sur le mensonge, l'abus, 
l'approximation. Il conviendrait de décrypter ces discours, en les 
distinguant secteur par secteur, type de protection par type de protection. 


Idée reçue n°1: «Copier un morceau de musique, c'est comme voler un CD en 
magasin» 

Juin 1999. Shawn Fanning met à disposition sur l'Internet ce qui 
deviendra le cauchemar de l'industrie du disque: Napster. Le service mis au 
point par cet étudiant californien de 18 ans s'appuie sur une avancée 
technologique du milieu des années 90, le format MP3, qui permet de stocker 
une chanson dans une taille inférieure au fichier original et de l'expédier 
par e-mail en un temps relativement court. Fanning ajoute la puissance du 
réseau à cette technologie. Avec Napster, tous les internautes peuvent 
partager les fichiers MP3 présents sur leur disque dur; c'est l'émergence du 
«pair-à-pair» (peer-to-peer, ou P2P). Le succès est fulgurant. En quelques 
mois, plusieurs millions de personnes prennent l'habitude de puiser dans ce 
juke-box universel. L'abondance de ce catalogue sans frontière dévalue le 
modèle centenaire des oeuvres diffusées sur des supports physiques, avec ses 
magasins à l'offre forcément limitée et ses fonds de catalogue 
non-exploités. Les majors du disque réagissent très vite contre le trublion, 
et la Recording Industry Association of America (RIAA), le syndicat 
professionnel américain des majors, porte plainte pour «violation massive 
des droits d'auteur ». Le soutien de quelques artistes, comme ceux du groupe 
Offspring, n'y suffira pas, la RIAA l'emportera et, en juillet 2001, la 
justice ordonne l'arrêt du service.

Fin de la fête? Au contraire. Les 
dizaines de millions d'orphelins de Napster se ruent sur les clones comme 
Kazaa, Gnutella ou eDonkey qui fleurissent pour le remplacer. Autant de 
services qui permettent d'échanger de la musique, mais désormais aussi des 
films, des logiciels, des images. Et surtout, les successeurs du logiciel de 
Fanning ont tiré les enseignements de la guérilla judiciaire précédente. 
Napster était une entreprise basée en Californie, qui hébergeait sur ses 
machines la liste de toutes les chansons proposées à l'échange par les 
internautes. C'est ainsi que la justice américaine a considéré qu'elle 
pouvait savoir ce que ses utilisateurs faisaient, et devait donc les 
empêcher de copier illégalement de la musique  (5). Kazaa et les autres, 
eux, sont totalement décentralisés: une fois le logiciel téléchargé, les 
internautes se débrouillent entre eux et aucune trace de leurs activités ne 
transite par les ordinateurs des firmes concernées. Ce principe leur sert de 
parapluie judiciaire. En décembre 2003, la Cour Suprême des Pays-Bas rejette 
la plainte de la Buma Stemra (l'équivalent local de la Sacem) contre Kazaa, 
car celui-ci ne peut maîtriser les usages des internautes. Au nom de la 
logique déjà suivie par la Cour Suprême américaine en 1984 pour refuser 
l'interdiction du magnétoscope, le juge Stephen Wilson aboutit aux mêmes 
conclusions et déboute en avril 2003 studios et de labels musicaux qui 
réclamaient l'interdiction de Groskter et Streamcast. Car selon lui, les 
usagers du P2P peuvent «les employer à la fois à des fins légales et 
illégales. Groskter et Streamcast ne sont pas significativement différents 
des entreprises qui vendent des magnétoscopes-enregistreurs ou des 
photocopieurs, ces deux produits pouvant être et étant de fait utilisés pour 
attenter au droit d'auteur  (6)» mais aussi pour distribuer des 
«bandesannonces de films, des chansons libres de droit et d'autres oeuvres 
non protégées par le droit d'auteur», comme celles «de Shakespeare». Pour 
les industries culturelles, c'est l'échec. Les majors et les studios vontils 
mettre un terme à leur offensive et tenter de composer avec ces nouveaux 
moyens de distribution? Non. En septembre 2003, la RIAA lance une série de 
procédures judiciaires contre des utilisateurs des différents services. Et 
l'Europe suit l'exemple à l'été 2004, avec une plusieurs dizaines de 
plaintes déposées par des studios et des maisons de disques. La guerre 
lancée par les industries culturelles contre le P2P devient un combat contre 
leurs propres clients. 

Le veto sur les technologies de diffusion 

Cette 
hargne déployée par les industries culturelles est une constante depuis 
l'apparition du droit d'auteur. Chaque nouvelle avancée technologique dans 
le domaine de la reproduction ou de la diffusion des oeuvres s'est 
accompagnée d'une bronca, avec une régularité qui laisse songeur. Le milieu 
du XIXe vit notamment des querelles récurrentes entre titulaires de droits 
et fabricants des premiers appareils de reproduction et de diffusion de la 
musique, affrontements dont les débats actuels portent encore l'empreinte. 
L'une des plus populaires de ces machines, le Pianista Debain  (7), un 
appareil à manivelle qui utilisait des planches cloutées pour actionner les 
touches d'un piano, s'est ainsi retrouvée dans le collimateur des ayants 
droit de Verdi, les frères Escudier. L'invention d'Alexandre-François Debain 
n'était pas la seule à fâcher les éditeurs et certains auteurs: devant le 
succès croissant des appareils jouant de la musique, de l'orgue de barbarie 
au piano automatique en passant par les boîtes à musique, une brochette de 
compositeurs ­ Berlioz, Gounod et Rossini, entre autres ­ ont publié un 
manifeste radicalement anti-reproduction: «Ce serait une grande erreur que 
de croire que plus une musique est populaire, plus elle enrichit l'éditeur 
et ajoute à la renommée du compositeur. Lorsqu'une musique est trop connue, 
on s'en fatigue, on cesse de l'exécuter, on ne l'achète plus.... Cette 
lassitude qui remplace l'empressement est surtout fatale lorsque le succès, 
au lieu de se maintenir dans la région du goût et parmi les classes plus 
élevées, descend et se vulgarise  (8)». Tout est dit: la reproduction 
mécanique, en facilitant la diffusion large et démocratique de la musique, 
la «vulgarise». C'est au nom d'une vision élitiste et profondément 
réactionnaire de l'oeuvre que les artistes et éditeurs réclament alors un 
droit de contrôle sur les modes de diffusion et d'enregistrement. Ils ne 
veulent pas seulement toucher une juste rétribution sur leurs compositions, 
mais exigent aussi de pouvoir choisir par quels canaux elles atteignent le 
public. Cette exigence n'a rien d'anodin. Étendre le droit exclusif de 
l'auteur jusqu'au choix du mode de diffusion ou du format de reproduction 
revient à lui donner un pouvoir de censure technologique, à lui confier la 
responsabilité d'orienter les modes de réception des oeuvres par le public. 
Était-ce l'intention originelle des défenseurs du droit d'auteur? La justice 
du XIXe, en tout cas, a hésité avant de confier ce pouvoir très large de 
contrôle aux titulaires de droits. Les débats finiront même par aboutir à 
une loi instituant une libéralisation totale des instruments de 
reproductions mécaniques et sonores. Article unique de ce texte entré en 
vigueur en 1866 en France: «La fabrication et la vente des instruments 
servant à reproduire mécaniquement des airs de musique, qui sont du domaine 
privé, ne constituent pas le fait de contrefaçon musicale  (9)». C'est 
l'explosion des pianolas, mélographe-mélotropes, cartons, planchettes et 
autres cylindres. Jusqu'à l'apparition des premiers phonographes, capables 
de reproduire non seulement une mélodie, mais aussi la voix et les réelles 
sonorités du live. Cette innovation, qui rend soudain plus réelle la musique 
enregistrée, provoque un revirement et, dès 1905, un Bureau de perception 
des droits de reproduction mécanique devient le passage obligatoire pour 
toute personne désireuse de mettre un disque sur le marché. Désormais, il 
faudra demander l'autorisation (et payer, bien sûr) à ce Bureau avant 
d'envisager toute reproduction ou toute nouvelle technologie. Comme le fait 
remarquer le musicologue Peter Szendy, «dorénavant, nos écoutes 
phonographiques s'inscriront dans un dispositif juridique réglé, dont les 
marques, discrètes mais bien visibles, seront ces `timbres' collés sur les 
disques et portant le cachet des ayants droit  (10)» . Une centaine d'années 
plus tard, nous en sommes toujours là. Tout nouveau canal de diffusion des 
oeuvres, tout nouvel appareillage de reproduction ou d'écoute doit recevoir 
l'aval des titulaires de droits. C'est à l'aune de cette conception étendue 
du droit d'auteur qu'il convient d'examiner les charges répétées des 
industries culturelles contre l'Internet. Le téléchargement? «C'est du vol 
ordinaire, c'est la même chose que piquer un CD à la Fnac, sauf qu'en 
sortant du magasin, deux vigiles ne vous interpellent pas  (11)», estime 
Pascal Nègre, patron la filiale française d'Universal Music. «Il faut savoir 
que télécharger un film, c'est comme voler un DVD dans un rayon de la Fnac  
(12)», déclare de son côté Nicolas Seydoux, patron de la Gaumont. La 
similitude de ces deux anathèmes est frappante. L'analogie avec la vulgaire 
rapine vise à culpabiliser, à provoquer une prise de conscience morale. Mais 
ce n'est pas tant le mot vol (abusif, par ailleurs, mais nous y reviendrons) 
qu'il faut relever, mais plutôt l'évocation d'un distributeur qui se 
proclame «agitateur depuis 1954» et qui compte pour un quart des ventes de 
musique enregistrée en France. L'habitude a été prise d'appeler les 
producteurs de musique des «maisons de disques», et ce n'est pas un hasard 
car la vente de disques est bien l'essentiel de leur activité: les chansons 
sont pressées sur des galettes, aujourd'hui le CD hier le vinyle, et vendues 
aux consommateurs dans les magasins. Le support a pris le pas sur l'oeuvre 
elle-même. L'Internet et les systèmes d'échange P2P menacent le support et 
toute la chaîne commerciale qui l'accompagne, bien plus que les oeuvres. 
C'est la seule raison pour laquelle les majors du disque s'en prennent à un 
canal de diffusion qui a déjà séduit 8 millions de personnes en France  
(13). La rémunération, voilà le point sensible, et c'est bien ce que 
pointent Pascal Nègre et Nicolas Seydoux en usant du mot «vol». Car 
aujourd'hui, personne ne paie les oeuvres téléchargées sur les systèmes de 
P2P; artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs ou producteurs ne touchent 
pas un centime sur ces échanges. Et il serait absurde de défendre une telle 
situation. Mais s'agit-il pour autant de «vol»? Non. Il s'agit au pire d'une 
copie illégale. Voler un CD en magasin cause un dommage direct et tangible à 
toute la chaîne musicale. Rien de tel avec un morceau téléchargé: tous les 
coûts ­ connexion au réseau, CD vierge ­ sont assurés par les utilisateurs 
eux-mêmes. Et rien ne dit qu'il s'agit là d'une vente perdue. Dans un 
certain nombre de cas, les téléchargements conduisent à des achats  (14), de 
même il faut admettre que la variété de l'offre sur ces services engendre la 
découverte de nouveaux artistes  (15). Mais au-delà des querelles 
sémantiques, la question se pose: peut-on rémunérer la création sans 
concéder à l'industrie musicale un droit de veto sur les technologies? Même 
en matière musicale, des précédents existent. Que l'on pense aux 
radios-pirates des années 80. En 1985, une loi a institué la «licence 
légale» pour la radio. Avant cette date, pour respecter la législation à la 
lettre, les programmateurs auraient dû demander l'autorisation pour chaque 
album qu'ils comptaient diffuser. On perçoit l'usage néfaste qu'auraient pu 
faire les producteurs d'une telle situation, notamment en termes de 
favoritisme entre les différentes stations de radio. Pour prévenir cela, la 
loi a prévu que producteurs et artistes-interprètes ne peuvent  s'opposer à 
la diffusion de leurs albums. En contrepartie, ils perçoivent un pourcentage 
sur le chiffre d'affaires des entreprises concernées. La logique a été 
étendue aux boîtes de nuit, et plus généralement à tous les lieux publics 
qui diffusent de la musique. Le droit de propriété tout puissant a été 
transformé en droit à rémunération de manière à ne pas brider le 
développement des radios. Aux États-Unis et en Europe, un nombre croissant 
de voix réclament une semblable mesure pour le P2P. Les internautes seraient 
libres d'échanger de la musique, et une taxe serait prélevée, au choix, sur 
le chiffre d'affaires des firmes proposant le logiciel, ou sur celui des 
fournisseurs d'accès à l'Internet. En France, l'Adami, la société civile qui 
gère les droits des artistes-interprètes a apporté son soutien à cette 
proposition en décembre 2003, à la plus grande fureur du syndicat des 
producteurs, accrochés à un droit exclusif, pour qui une telle mesure 
«légitimerait la piraterie». Légitimer, non. Légaliser, oui, c'est bien 
l'idée... 

Idée reçue n°2: «La copie de médicaments entrave la recherche 
pharmaceutique»

 Le brevet sur les médicaments a longtemps été le symbole 
de l'efficience d'un titre de propriété sur une invention  (16). Assurés 
d'un monopole de vingt ans sur leurs nouvelles molécules, les laboratoires 
pharmaceutiques n'hésitaient pas à s'engager dans de coûteux programmes de 
recherches et mettaient en place des essais cliniques sur des centaines ou 
des milliers de patients. N'est-ce pas là le sens même du brevet? Les 
inventeurs se voyaient garantir un marché qui rentabilisait leurs 
investissements et le public y trouvait son compte, avec de nouvelles 
molécules capables d'enrayer de nombreuses maladies. Survient le sida. 
L'épidémie est planétaire, soudaine, et le virus HIV rétif aux traitements 
classiques. Dans un premier temps, le brevet va jouer son rôle incitatif: 
les laboratoires vont finir par mettre au point les trithérapies, 
association de trois molécules différentes capables de bloquer l'évolution 
de la maladie. Avant cela, un séropositif se savait condamné, les 
tritathérapies vont donc redonner l'espoir à des millions de malades. Début 
2000, une année de traitement coûte environ 12 000 dollars par personne  
(17), une somme élevée, mais que les systèmes de santé des pays riches 
peuvent assumer. Pas les pays les plus pauvres, sans infrastructures 
sanitaires. Cependant, les firmes pharmaceutiques s'affirment incapables de 
baisser leurs tarifs, par crainte de ne plus pouvoir amortir leurs 
investissements. Pour la première fois sur une telle échelle, le système 
vertueux des brevets appliqué à la recherche de nouveaux médicaments montre 
ses limites. Salué comme un quasi-miracle au Nord, l'avènement des 
trithérapies ajoute une inégalité de plus à la mondialisation et il devient 
insupportable de voir des pays entiers dévastés par l'épidémie alors même 
que les traitements existent. Pour l'ex-président des États-Unis Bill 
Clinton, ce blocage est moralement intenable: «Quand les historiens 
étudieront notre époque, ils verront que notre civilisation a dépensé des 
millions de dollars pour éduquer les gens à propos du fléau du virus HIV et 
du sida, qui a déjà emporté 25 millions de vies et pourrait infecter encore 
100 millions de personnes dans les huit années à venir. Mais ils ne 
trouveront pas civilisée notre incapacité à traiter 95% des gens touchés par 
la maladie. Alors même que la médecine permet de transformer le sida d'une 
sentence de mort en une maladie chronique [...], cette rétention des 
traitements apparaîtra aux historiens futurs aussi moyenâgeux que la saignée 
  (18)». Les solutions à ce drame existent pourtant. En dépit du refus des 
laboratoires occidentaux, il est évident que la copie peut permettre 
d'endiguer ce fléau. En Inde, où les brevets sur les médicaments n'existent 
pas, les sociétés Cipla ou Ranbaxy sont capables de produire des 
trithérapies à coût très faible. Mais encore faut-il pouvoir les acheminer 
aux populations concernées. En l'occurrence, la règle est simple: il est 
impossible de distribuer une copie de médicament encore sous brevet dans un 
pays reconnaissant ces mêmes brevets. En théorie, cette limitation ne 
devrait pas poser de problèmes car les pays les plus pauvres, ne disposant 
pas d'industrie pharmaceutique, n'ont de fait aucune raison de légiférer 
dans ce domaine, sauf à sacrifier leur population. Et l'Inde, par exemple, a 
montré que les pays en développement savait se prémunir en refusant 
d'accorder des brevets sur les médicaments, encourageant ainsi une industrie 
de la copie à bas prix. En théorie, il ne devrait donc pas y avoir 
d'obstacles à l'acheminement de clones peu onéreux de tritérapies vers les 
pays les plus touchés par la maladie, Afrique Noire en tête. 
Malheureusement, alors que l'épidémie du sida explose, de façon concomitante 
se met en place un chantier international crucial: en 1994, les pays membres 
de l'Organisation Mondiale du Commerce ont posé les bases d'un accord sur 
les Aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC)  (19). Ce traité vise à établir un seuil minimum de protection des 
droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, dans tous les 
secteurs, droit d'auteur, marques et brevets. Dans le cas des médicaments, 
tous les pays doivent se conformer à la même norme et octroyer un monopole 
de 20 ans sur toute nouvelle molécule. Voilà les nations les plus pauvres 
sommées de se conformer aux mêmes critères que les pays riches. Voilà le 
Botswana, dont 35% des 1,6 million d'habitants sont séropositifs, tenu de 
reconnaître les brevets sur les médicaments, et de se priver de l'accès à 
des copies de traitements à prix réduits alors même qu'il ne peut financer 
le coût des molécules originales. C'est à peine si un délai de grâce a été 
accordé à certaines nations pour transposer l'accord dans leurs législations 
nationales: si les pays développés ont dû obtempérer dès 1996, certains pays 
en développement (l'Inde, par exemple) ont jusqu'en 2005 et les pays les 
moins avancés jusqu'en 2016.

La crise du Sida révèle l'absurdité d'un tel 
traité international. Comme s'il s'agissait d'accepter de rayer de la carte 
des populations entières au nom d'un brevet tout puissant. Le brevet s'érige 
en principe de toute chose, et la santé est subordonnée à son fonctionnement 
harmonisé sur toute la planète. C'est là une évidente perversion la 
propriété intellectuelle censée pourtant promouvoir les avancées 
technologiques et scientifiques. Qui pourrait soutenir que les brevets 
existent pour donner à des entreprises un pouvoir de vie ou de mort sur des 
populations entières? Sous la pression de l'opinion publique, des 
associations et des pays les plus pauvres, l'OMC s'emploie désormais à 
amender cet accord scélérat. Ce sera la «Déclaration de Doha» de novembre 
2001, où les membres de l'Organisation affirment la prééminence du droit à 
la santé sur le droit du commerce et confirment le rôle fondamental des 
licences obligatoires: en cas d'urgence sanitaire, les États peuvent 
recourir à cet outil pour autoriser un laboratoire à copier une molécule 
pourtant couverte par le brevet. C'est la stratégie adoptée, avec succès, 
notamment par le Brésil. Le programme national anti-sida lancé par ce pays 
au début des années 90 a très vite buté sur un problème de coût: sur les 500 
millions de dollars consacrés au programme, les 3/5 sont destinés à 
l'approvisionnement en médicaments  (20). Un laboratoire brésilien, 
Far-Manguinhos, a été mandaté pour produire à bas prix des traitements. Et à 
deux reprises, en 2001 et 2003, le Brésil a menacé des firmes 
pharmaceutiques telles que Roche ou Merck d'édicter une licence obligatoire 
sur certains de leurs produits afin de les forcer à diminuer drastiquement 
leur prix. Résultat? Sur les 600 000 séropositifs que compte le pays, plus 
d'un quart se voient fournir gratuitement les traitements qui les 
maintiennent en vie. Les admissions en hôpital dues au sida ont diminué de 
80% depuis 1996. Et le nombre de séropositifs et la mortalité liée au sida 
sont deux fois inférieurs aux prévisions faites au début des années 
90.

Blocage américain et failles des brevets Le succès brésilien n'est pas 
exportable, car il impose la présence sur le territoire d'une industrie 
pharmaceutique capable de produire des médicaments. Or la majorité des pays 
les plus touchés par l'épidémie de sida n'en disposent pas. Dans cette 
situation, la licence obligatoire ­ par essence limitée au pays qui l'édicte 
­ n'est d'aucune utilité et l'importation de copies en provenance de pays 
tiers reste alors la seule voie possible. Au moment de la Déclaration de 
Doha, les États membres de l'OMC avaient bien conscience de cet écueil, mais 
ils avaient laissé à une négociation ultérieure le soin de régler ce point 
pourtant essentiel. Pendant deux ans, les ÉtatsUnis poussés par des 
laboratoires feront obstacle à tout arrangement et refuseront de signer un 
accord autorisant l'import-export de copies à bas prix en cas de nécessité 
sanitaire. Tous les prétextes seront invoqués: crainte de voir des copies 
destinées à des pays pauvres revenir en contrebande dans les pays riches; 
risque de laisser des pays en développement dotés d'une industrie 
pharmaceutique dupliquer des molécules de confort, comme le Viagra; 
inquiétude de perdre le marché des riches vivant dans les pays pauvres. À 
force d'entêtement, l'industrie pharmaceutique a fini par démontrer 
l'inverse de ce qu'elle prônait, la preuve étant faite que ce n'était pas 
les médicaments de demain que les labos défendaient, mais bien leurs marchés 
d'aujourd'hui. En août 2003, à quelques jours du début du sommet de l'OMC à 
Cancun, au Mexique, les États-Unis ont dû enfin accepter un mécanisme de 
licence obligatoire internationale  (21), permettant aux pays ne disposant 
pas de capacités de production pharmaceutique d'importer des copies de 
molécules en provenance de pays tiers à prix bradés. L'accord pré-Cancun 
aurait-il mis fin à une situation moralement intenable? Bien sûr que non. 
Cette affaire n'a pas seulement révélé l'arrogance de laboratoires accrochés 
à leurs parts de marché, elle a mis en exergue la quasi-banqueroute d'une 
production de nouveaux traitements qui repose trop sur la propriété 
intellectuelle et sur les marchés des pays riches. En quelques mois, tous 
les défauts du système sont apparus, effritant le dogme du brevet nécessaire 
à l'invention de nouveaux médicaments. Désormais, on sait que ce slogan 
repose sur une série de mensonges. Tout d'abord, il est faux de prétendre 
que les brevets appliqués aux médicaments auraient fait leurs preuves dans 
les pays riches. Cet argument simpliste omet un détail essentiel: le système 
tel qu'il est appliqué dans les pays développés repose sur le brevet, mais 
un brevet amputé de l'un de ses attributs principaux, la fixation du prix de 
l'invention par son inventeur lui-même. Qui décide du prix des molécules en 
France? L'État, acheteur unique des traitements remboursés par la Sécurité 
sociale. Comme dans la majeure partie des pays riches. C'est le seul moyen 
de rendre moralement soutenable le colossal pouvoir de marché que donne le 
brevet. S'il ne choque personne que la firme titulaire d'un brevet de 
machine industrielle décide de le vendre à un prix exorbitant, il n'en est 
pas de même dans le domaine de la santé. Ainsi, dans la plupart des pays où 
le brevet sur les médicaments est reconnu, il a été couplé avec un système 
de sécurité sociale assurant la quasi-gratuité de l'accès aux traitements et 
à un mécanisme de fixation des prix par l'État pour éviter l'explosion des 
budgets de santé. Très peu de pays développés laissent aux firmes 
pharmaceutiques la liberté d'établir leurs tarifs. C'est le cas des 
États-Unis avec des résultats sans ambiguïté: les médicaments y sont vendus 
plus de deux fois plus cher qu'en France  (22) et les citoyens doivent se 
débrouiller avec des assurances privées, qui choisissent ou non de 
rembourser certains traitements en fonction de la demande, mais aussi des 
conditions tarifaires qu'elles peuvent obtenir du producteur. Pire: le filet 
social fédéral destiné aux 40 millions de personnes âgées et aux handicapés, 
le programme Medicare, a pendant des décennies exclu le remboursement des 
médicaments. Cette situation impensable en Europe n'a été corrigée qu'en 
décembre 2003, avec la mise en oeuvre par George Bush d'une réforme destinée 
à corriger cette faille dans le système de santé américain. Une décision 
d'ailleurs partielle, car les premiers 250 dollars restent aux frais du 
patient, et prise à la suite d'une polémique de plusieurs mois sur le prix 
élevé des traitements aux États-Unis, où l'on aura vu des cars de personnes 
âgées franchir la frontière avec le Canada ­ où les tarifs sont contrôlés ­ 
pour aller faire le plein de médicaments à des coûts raisonnables. Si cette 
affaire de «brevet tronqué» et de prix fixés par l'État est fondamentale 
lorsque l'on raisonne sur l'application des droits de propriété 
intellectuelle au secteur pharmaceutique, c'est que ce point essentiel n'est 
jamais évoqué par les promoteurs d'une extension de ces mécanismes à la 
planète entière. Bien au contraire, l'industrie pharmaceutique et les 
États-Unis n'ont de cesse de pilonner les États contrôlant les coûts des 
molécules et ils se font les hérauts d'un dispositif réellement fondé sur 
les brevets, incluant la possibilité de libéraliser les prix. Au risque de 
rendre impossible l'accès de tous aux traitements. Les débats sur l'accès 
aux soins dans les pays du Sud qui ont émergé à l'occasion des négociations 
devant l'OMC ne doivent donc pas masquer une autre revendication récurrente 
des tenants d'une propriété intellectuelle sans cesse durcie: celle qui 
transformerait les «faux» brevets des pays pratiquant le contrôle de prix en 
véritables brevets libérant le pouvoir de monopoles des industries 
pharmaceutiques. Et réduirait à néant toute forme de sécurité sociale. Le 
deuxième mensonge est celui du coût. Les dépenses considérables en recherche 
et développement justifieraient l'existence de brevets garantissant le 
retour sur investissement. À cette logique, les industriels ajoutent un 
paramètre pour justifier leur incessante demande de protection 
supplémentaire: les coûts de R&D s'envolent depuis plusieurs années, 
conséquence de la complexité scientifique croissante du domaine. En 1975, il 
fallait en moyenne 138 millions de dollars pour mettre sur le marché un 
nouveau traitement; en 2000, 802 millions, soit une augmentation de près de 
500 %... Mais que valent ces chiffres impressionnants bien utiles au 
lobbying forcené des labos? Rien, car ils émanent d'une source unique, le 
Center for Study of Drug Development, un organisme affilié à l'université de 
Tufts aux États-Unis, dont les études dépendent des chiffres donnés par les 
groupes pharmaceutiques eux-mêmes... De plus, ces résultats sont gonflés 
artificiellement, car ils incluent les bénéfices financiers qu'auraient 
réalisés les groupes s'ils avaient placé leur argent ailleurs que dans la 
recherche de nouveaux médicaments. Cette subtilité est rarement rendue 
publique, les labos ayant peu d'intérêt à minimiser leurs dépenses, pas plus 
qu'ils ne prennent en compte les multiples exemptions fiscales dont ils 
bénéficient de la part des États, ou encore les nombreux apports de la 
recherche publique  (23). Le plus choquant reste qu'on ne dispose d'aucun 
chiffre fiable en ce domaine. À l'OMC, au Congrès américain ou au ministère 
de la Santé à Paris, ce sont les données fournies par l'industrie qui 
servent de référence. C'est pourtant la clef de toute politique de santé 
publique: sans évaluation honnête des dépenses en recherche et 
développement, il est impossible de déterminer si un prix est abusif ou 
légitime, s'il faut ou non durcir le régime de protection dont bénéficient 
les médicaments. C'est pourtant à l'aune de statistiques douteuses que les 
groupes et les États négocient l'allongement de la propriété intellectuelle 
sur les nouvelles molécules et l'extension du système au niveau mondial. 
Troisième mensonge: les brevets seraient l'unique levier pour faire 
progresser la recherche en matière de nouveaux médicaments. Mais de quels 
médicaments s'agit-il? En confiant à des entreprises privées le soin de 
développer de nouvelles molécules, les États abandonnent au marché des pans 
entiers de leurs politiques de santé publique. Les multinationales ne sont 
pas des mécènes, pour qu'un programme de recherche trouve grâce à leurs 
yeux, il faut que celuici soit rentable. Nul cynisme là-dedans, juste 
business as usual. Le Graal de l'industrie, ce sont les blockbusters, ces 
molécules à haut rendement financier, qui assurent plus d'un milliard de 
dollars de chiffre d'affaires par an. Que l'on pense au Viagra, ou aux 
statines, ces molécules destinées à faire baisser le taux de cholestérol lié 
à une alimentation trop riche. Les fléaux touchant les pays les plus pauvres 
n'apparaissent pas sur le radar des laboratoires. Pas assez lucratifs. Entre 
1975 et 1999, sur 1400 nouveaux médicaments commercialisés, seuls 13 
concernaient les maladies tropicales infectieuses, «qui sont pourtant 
toujours la principale cause de mortalité et de morbidité dans le Sud», 
rappelle l'économiste de la santé Jean-Paul Moatti  (24). Ce principe 
essentiel de l'industrie pharmaceutique, où la rentabilité se substitue à la 
santé publique, s'applique aussi à la manière dont les laboratoires 
appliquent leurs politiques tarifaires. Sur le papier, rien ne leur interdit 
de pratiquer des prix très différents entre un Nord solvable et un Sud 
impécunieux. Le tollé qui a suivi le procès de Prétoria les a d'ailleurs 
conduits à s'engager dans cette voie depuis 2002. Cette démarche paraît 
rationnelle: si les pays pauvres ne peuvent s'offrir les médicaments, autant 
les leur fournir à un prix très bas ­ et gagner ainsi un peu d'argent ­ 
plutôt que de se priver d'un marché, même ridicule en comparaison de ceux 
des pays riches. Mais ce raisonnement se heurte à une équation économique 
bien plus cynique. Les labos préfèrent vendre des médicaments plus cher à 
une population limitée mais solvable, que fournir l'ensemble de la 
population à un prix très bas. De leur point de vue, mieux vaut vendre 10 
000 pilules à 100 dollars pièce que 10 fois plus à 1 dollar l'unité. Et tant 
pis si la différence est énorme en termes de santé publique. «Les firmes 
privilégient plutôt une stratégie alternative, dite de segmentation du 
marché, qui consiste à ne s'intéresser qu'à la fraction de la demande (très 
minoritaire dans les pays en développement) qui demeure peu sensible aux 
prix», confirme Jean-Paul Moatti  (25). Les labos ne s'en cachent pas: en 
pleine polémique sur l'accès aux traitements pour les pays du Sud, le 
porteparole du syndicat mondial de l'industrie pharmaceutique, Harvey Bale, 
justifiait les obstacles qu'ils ne cessaient d'ériger à la mise à 
disposition de médicaments à bas prix dans les pays en développement en 
soulignant qu'en Afrique du Sud, au Brésil ou en Inde, il existe «une part 
importante de la population qui est solvable, en mesure de payer des prix 
relativement élevés pour des médicaments  (26)» . L'industrie renvoie alors 
la responsabilité de l'injustice sur les gouvernements, notamment du Sud, 
incapables d'offrir à leurs populations une sécurité sociale digne de ce 
nom. L'argument est juste, mais l'hypocrisie des États du Nord, incapables 
de brider les effets dévastateurs d'un brevet tout puissant dans un domaine 
aussi sensible que la santé est tout aussi honteux. Dans les pays riches, la 
politique du médicament orientée vers le marché produit aussi son lot 
d'absurdités. Les laboratoires préfèrent concentrer leurs efforts sur les 
molécules les plus prometteuses financièrement, quitte à délaisser les 
traitements les plus innovants. Quand les pilules destinées à faire baisser 
le taux de cholestérol représentent un marché de plusieurs milliards de 
dollars au niveau mondial, mieux vaut sortir sa propre version que de 
prendre le risque d'investir sur des molécules répondant à des besoins non 
encore satisfaits. C'est le phénomène «me too» («moi aussi») qui voit se 
multiplier les clones du Viagra dans les officines. Entre 1982 et 1991, 53% 
des médicaments approuvés par la Food and Drug Agency (FDA) américaine 
offraient «peu ou pas de gain thérapeutique  (27)» . Entre 1996 et 2001, au 
moment même où les dépenses de recherche et développement grimpaient de 40%, 
le nombre de nouvelles molécules déclinait de 50%. Et sur les 31 
blockbusters lancés entre 1992 et 2001, 23 étaient des «me-too»! Pour le 
professeur de neurologie Peter Landsbury, la question se pose: «Avonsnous 
réellement besoin de cinq versions indifférenciées du Viagra quand elles 
détournent des ressources qui pourraient être utilisées pour développer des 
médicaments innovants soignant des maladies mortelles?» La réponse est 
évidemment négative et au passage, ces chiffres démontrent à quel point le 
mécanisme des brevets, censé récompenser l'innovation et la nouveauté, est 
désormais perverti. Il est clair aujourd'hui que le système des brevets 
appliqué aux médicaments est dans l'impasse. L'obstination des États et des 
laboratoires à le mondialiser sans l'amender risque de devenir l'un des 
scandales les plus meurtriers du XXIe siècle. Il serait pathétique de croire 
qu'il suffit d'accorder des brevets à tout va pour que des multinationales 
et leurs actionnaires se préoccupent de développer les médicaments répondant 
aux besoins de santé des populations. Les brevets ont permis de mobiliser 
des milliards de dollars de fonds privés pour développer de nouveaux 
médicaments, mais c'est justement parce que les sommes en jeu sont 
considérables qu'il est impératif de contrôler ce monopole exorbitant confié 
à des entreprises privées. 

Idée reçue n°3: «Lutter contre la piraterie de 
logiciels, c'est créer de l'emploi» 

L'industrie du logiciel manie aussi 
les faux-semblants en matière de copie illicite. L'argument dont elle use le 
plus auprès des gouvernements est celui qui consiste à associer la baisse de 
la piraterie à la croissance économique. Là où la piraterie trépasse, le PIB 
s'envole: tel est le message martelé par l'étude «Pour une économie mondiale 
plus forte: l'intérêt de la lutte contre le piratage informatique  (28)» , 
publiée par la Business Software Alliance (BSA), le lobby mondial des 
grandes entreprises du logiciel, et qui sert de base à quantité de rapports 
dont certains rédigés par des élus qui voient dans la lutte contre la 
contrefaçon  (29) un argument électoral.

Que dit l'étude de la BSA? Si le 
taux de logiciels copiés illégalement dans les entreprises passait de 40 à 
30% à l'échelle mondiale, un million et demi d'emplois seraient créés, la 
croissance économique engrangerait 400 milliards de dollars supplémentaires, 
engendrant 64 milliards de dollars de recettes fiscales. Des sommes 
gigantesques susceptibles de «contribuer à relancer une économie mondiale en 
difficulté», plaide l'étude qui, bien sûr, vise à pousser les États à 
adopter des législations plus contraignantes. La démonstration de la BSA a 
toutes les apparences de la vertu: moins de logiciels copiés, c'est plus de 
logiciels vendus, donc plus de revenus, d'emplois, de recettes fiscales. 
Mais encore faut-il décrypter ce que cachent ces chiffres impressionnants. 
Ainsi, l'étude considère que tout programme qui ne serait plus piraté serait 
acheté. Ce raisonnement, fallacieux en ce qui concerne la musique copiée, 
l'est tout autant lorsqu'il s'applique aux logiciels. Moins de piraterie 
mènerait peut-être à plus de ventes, mais certainement pas dans les 
proportions calculées par la BSA. Surtout, l'étude balaie une des 
spécificités du marché: la piraterie peut bénéficier aux éditeurs car 
l'augmentation de la dissémination des programmes augmente la probabilité 
d'achats d'originaux, par effet de contagion. Si beaucoup de gens utilise 
Word, posséder ce logiciel facilite les échanges avec l'extérieur, clients, 
amis, collègues et évite les problèmes de compatibilité et de standards. 
Cette caractéristique a été identifiée par l'économiste Lisa Takeyama  (30) 
dès le milieu des années 90 et a été reprise par de nombreux analystes 
depuis lors. «Le propriétaire de droits peut tirer un bénéfice du piratage 
si son logiciel est caractérisé par des effets de réseau. Ceux-ci existent 
lorsque l'utilisateur d'un logiciel a intérêt à ce que d'autres personnes 
utilisent le même logiciel», écrivent les économistes François Lévêque et 
Yann Menière  (31). Les éditeurs en guerre contre la piraterie auraient 
d'ailleurs du mal à nier ce phénomène, eux-mêmes n'hésitant pas à diffuser 
gratuitement leurs produits pour bénéficier à plein de ces effets de réseau. 
Quand Microsoft a voulu expulser Netscape du marché des navigateurs web, 
n'a-t-il pas distribué donné son Internet Explorer? Avec ce même sens du 
calcul, Bill Gates affirmait à propos des nombreuses copies sauvages de ses 
logiciels par les Chinois: «Tant qu'ils volent des logiciels, nous préférons 
que ce soient les nôtres. Ils deviendront en quelque sorte dépendants et 
nous trouverons bien un moyen de les faire payer durant la prochaine 
décennie  (32)». De même, nombreuses sont les entreprises à donner 
gratuitement la version grand public de leurs programmes tout en facturant 
la même version aux entreprises. Dans ce cas, la démarche commerciale est 
très claire: les éditeurs tablent sur la pression des salariés, accoutumés à 
tel ou tel logiciel, pour que l'entreprise soit incitée à investir. Ce n'est 
d'ailleurs pas un hasard si les efforts antipiraterie des grands éditeurs 
portent essentiellement sur les firmes: les obliger à passer à la caisse est 
bien plus simple que de se lancer dans une traque sans fin aux centaines de 
milliers d'utilisateurs illégaux à titre privé. Laisser la piraterie 
individuelle exister tout en poussant les entreprises à payer est bien plus 
simple, et bien plus efficace économiquement: les copieurs servent alors 
d'armée de prescripteurs bénévoles. Les hauts cris des éditeurs masquent en 
fait une réalité bien plus complexe que l'équation piraterie = dommage 
économique. Ce que défendent les Microsoft, Apple et autres Adobe, c'est en 
fait le contrôle absolu de leur politique marketing et la possibilité de 
laisser la copie illicite exister quand elle les arrange. 

Idée reçue n°4: 
«Breveter le vivant, c'est indispensable pour faire avancer la science» 


Avril 2003. L'épidémie de Sras suscite une inquiétude mondiale, sur fond 
de décompte tragique des morts à Hong-Kong et Toronto.

Les chercheurs 
mobilisés tentent de trouver une parade. Le 13 avril, le docteur Marco 
Marra, du Michael Smith Genome Center de l'agence pour le cancer de British 
Columbia, au Canada, annonce qu'il est parvenu à séquencer le génome du 
virus de cette pneumopathie atypique, ouvrant ainsi les espoirs à la mise au 
point d'un test fiable pour identifier les porteurs, et à la plausible 
découverte d'un vaccin. Le 6 mai, à la surprise générale, l'agence déclare 
qu'un brevet a été déposé sur le Sras. La nouvelle résonne comme une 
trahison: dans un contexte de coopération scientifique internationale, voilà 
un groupe de chercheurs qui tente de réserver sa découverte en la protégeant 
par un titre de propriété. Si l'office des brevets valide la demande du 
centre de recherche, plus personne dans le monde ne pourra travailler sur le 
virus sans lui demander l'autorisation ou verser sa dîme. La porte-parole 
Susan O'Reilly tente de justifier une telle démarche: «Nous avons fait ce 
dépôt de manière préventive pour protéger l'accès à cette information 
scientifique et éviter une approche monopolistique émanant d'autres 
entreprises, organisations ou individus qui pourraient barrer l'accès aux 
scientifiques partout dans le monde, y compris nous-mêmes  (33)». Ajoutant à 
la confusion, le chercheur à l'origine de l'avancée, Marco Marra, va jusqu'à 
refuser de voir son nom sur le brevet car «[il croit] que les séquences 
d'ADN sont des découvertes et pas des inventions et ne doivent pas être 
brevetables». La situation semble ubuesque. En vérité, au moment où les 
Canadiens déposent leur brevet, d'autres centres de recherche publics font 
de même partout dans monde. Et surtout, plusieurs entreprises ont agi de la 
même façon, espérant ainsi s'attribuer le marché à venir des tests sur ce 
virus: Abbott Laboratories, Focus Technologies ou encore Quest Diagnostics, 
parmi tant d'autres  (34). Pour ces dernières, nul «brevet préventif»: ils 
ambitionnent bel et bien de préempter un marché potentiellement lucratif. 
Cette course aux brevets est aberrante, mais symbolique du délire qui a 
saisi la recherche biotechnologique sous l'effet d'une petite révolution, 
celle qui a conduit de nombreux pays à accorder des titres de propriété sur 
le vivant. L'acte fondateur de ce changement remonte à 1972, date à laquelle 
la firme General Electric dépose une demande de brevet sur un 
micro-organisme génétiquement modifié et capable d'absorber certaines 
pollutions marines. L'office américain commence par refuser, en s'appuyant 
sur un des critères historiques de la brevetabilité: un organisme vivant, 
«produit de la nature», ne peut être considéré comme une invention. 
Cependant General Electric porte l'affaire devant les tribunaux et, en 1980, 
obtient gain de cause devant la Cour Suprême, qui stipule dans ses attendus, 
que «le vivant n'est plus considéré comme produit de la nature dès lors 
qu'il nécessite l'intervention de l'homme pour être mis au jour  (35)». 
L'arrêt «Chakrabarty» ­ du nom de l'inventeur ­ a depuis ouvert toutes les 
vannes. L'explosion concomitante du génie génétique a révélé le danger d'une 
telle règle car, par définition, la mise au jour de propriétés d'un gène est 
une intervention de l'homme. Des milliers de gènes submergent depuis les 
offices de brevet, incapables de faire le tri entre abus et demandes 
légitimes, et ce pour la plus grande joie des entreprises engagées sur ce 
créneau, qui ne cessent de défendre leur vision du monde: «Un brevet sert 
mieux notre communauté que dix publications  (36)», proclame ainsi un 
entrepreneur de biotechnologies, affirmant que la science a tout à gagner 
d'accepter l'appropriation des connaissances. On peut rester dubitatif 
devant une telle certitude. L'exemple le plus connu est celui de la société 
américaine Myriad Genetics, titulaire depuis 1997 de brevets sur les gènes 
BRCA1 et BRCA2 de prédisposition au cancer du sein. La firme s'est lancée 
dans une croisade mondiale pour faire respecter ses droits de propriété, en 
sommant des laboratoires engagés dans la recherche clinique et 
l'expérimentation sur ces deux gènes de cesser leur activité.

L'université 
de Pennsylvanie, dont les travaux dans le domaine étaient pourtant très 
avancés, a ainsi dû capituler en 1998 devant les menaces de poursuites. En 
France, l'institut Curie, qui a mis au point un test diagnostic plus 
efficace et moins coûteux que celui de Myriad, s'est retrouvé dans la même 
situation et a décidé de contester la validité des brevets devant l'Office 
européen (OEB) au côté d'autres centres de recherche hospitaliers du 
continent. En guerre ouverte contre les pratiques de l'entreprise  (37), 
l'institut Curie rappelle au passage que Myriad exige des chercheurs 
désireux de travailler sur certaines populations à risque d'expédier leurs 
prélèvements ADN au siège de la firme, à Salt Lake City. Si, pour la société 
américaine, c'est un moyen de se constituer une banque de données génétiques 
de très grande valeur, les chercheurs déplorent «une perte d'expertise et 
d'information» car ils «ne pourront plus améliorer les techniques et les 
méthodes diagnostiques, ni poursuivre leurs recherches dans des conditions 
acceptables». L'argumentaire a été partiellement entendu par l'OEB: en mai 
2004, une partie des revendications de Myriad sur ces gènes a été annulée. 
Ce cas est emblématique des problèmes posés par les brevets sur les gènes, 
bien trop larges et susceptibles d'accorder aux entreprises qui en disposent 
un pouvoir de contrôle exorbitant sur la recherche. De fait, les brevets sur 
le vivant ont mis à mal une frontière jusquelà très établie en matière de 
recherche scientifique: à la science ouverte, celle des publications et du 
partage libre de la connaissance, les découvertes fondamentales, ouvrant de 
multiples possibilités. Et à la science «IPR» ­ pour intellectual property 
rights  (38) ­ les applications industrielles et commerciales concrètes 
couvertes par des brevets et des licences. Avec les brevets sur le vivant, 
cette distinction a explosé, et ce même si les firmes qui les déposent 
jurent qu'elles ne cherchent pas à protéger des gènes «nus» mais seulement 
des applications précises. C'est le cas des BRCA1 et 2 de Myriad: à 
l'origine, seule l'application diagnostique était protégée. Mais non 
seulement Myriad a obtenu d'autres brevets très contestables couvrant 
d'autres applications, mais surtout, en protégeant le diagnostic, c'est le 
point de départ de toute recherche qui est verrouillé. Des milliers de gènes 
ou de séquences génétiques sont aujourd'hui brevetés et cela conduit à une 
«privatisation de la recherche académique en biologie moléculaire», selon 
l'économiste Fabienne Orsi  (39). Le symptôme le plus flagrant demeure le 
nombre impressionnant d'entreprises et de start-ups qui se sont lancées dans 
le commerce des découvertes. Si le bénéfice individuel des déposants est 
évident, cette situation risque de mettre à mal la coordination entre 
chercheurs, en leur interdisant ou en rendant plus difficile l'accès aux 
outils de recherches indispensables que sont les connaissances 
intermédiaires. Cette situation conduit à un «morcellement de la 
connaissance en autant de brevets sur des séquences partielles détenues par 
des acteurs différents, situation qui compromet gravement le développement 
de la recherche ultérieure», indique Fabienne Orsi  (40). Ce phénomène de 
blocage est-il spécifique au domaine du vivant? Non, et on le retrouve à 
l'oeuvre dans tous les cas où les brevets protègent des travaux de base, 
dont la réutilisation est indispensable à l'avancée d'une multiplicité 
d'autres inventions. «Les questions scientifiques sont trop complexes pour 
qu'on les attaque de façon fragmentée, avec des données en quantité limitée 
et des clefs d'accès toujours détenues par une entreprise», précise le prix 
Nobel de médecine 2002 John Sulston  (41).

------------
Notes 
:
------------
1. Commission on Intellectual Property Rights, Integrating 
intellectual property rights and development policy, Londres, septembre 
2002, p. 6. 
2. Lors d'un colloque organisé en novembre 2003, le patron de 
l'Union des producteurs français indépendants (UPFI), Jérôme Ro